Déchéance de nationalité : le Conseil d’État rejette l’appel de quatre (ex-)Franco-Marocains

Dans son arrêt rendu mercredi 9 juin, le Conseil d’État a estimé « qu’en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis » par les accusés, « la sanction de déchéance de nationalité n’avait pas revêtu un caractère disproportionné » et que « dans chaque cas, le comportement de l’intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation ».

Risques d’explusions

Accusés de liens avec un groupe jihadiste, les cinq hommes avaient contesté la décision de la justice de leur retirer leur nationalité française en octobre 2015. Mais la plus haute juridiction administrative en France n’a pas donné suite à leur appel.

Les condamnés ne pourront plus récupérer leurs papiers français, obtenus entre 1991 et 2001. Le ministère de l’Intérieur peut donc prendre à tout moment la décision de les expulser vers leurs pays d’origine, en dépit du fait qu’ils ont déjà purgé leur peine de prison.

Condamnés pour un attentat meurtrier

Âgés de 38 à 41 ans, les cinq hommes déchus de leur nationalité sont franco-marocains (Rachid Ait El Haj, Bachir Ghoumid, Fouad Charouali et Redouane Aberbri) et franco-turc (Attila Turk).

Amis d’enfance, ils ont partagé leur jeunes années dans les Yvelines, à l’ouest de la région parisienne. Ils avaient été condamnés en 2007 à des peines allant de 6 à 8 années de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste » lors des attentats de Casablanca (16 mars 2003).

La ville marocaine avait subi de violentes attaques : une dizaine de kamikazes avaient fait plus de 40 victimes.