Sénégal – Tchad : la condamnation d’Hissène Habré est « nulle », selon l’un de ses avocats
Un avocat de l’ex-président tchadien Hissène Habré a réclamé lundi sa libération immédiate, affirmant que sa condamnation à perpétuité par un tribunal spécial africain à Dakar était « nulle » en raison d’une irrégularité sur la désignation des juges.
L’ancien président tchadien Hissène Habré entouré de policiers au tribunal spécial de Dakar le 20 juillet 2015. © Seyllou/AFP
Publié le 13 juin 2016 Lecture : 2 minutes.
« Le juge (sénégalais) Amady Diouf ne remplit pas les conditions légales. Il ne pouvait être désigné comme juge » des Chambres africaines extraordinaires (CAE) parce que le statut de ce tribunal spécial « exige une expérience de dix ans », a déclaré Me Ibrahima Diawara, lors d’une conférence de presse à Dakar.
Le 30 mai dernier, le tribunal spécial créé dans la capitale sénégalaise a condamné Hissène Habré à perpétuité pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais pour Me Diawara, « nous avons un tribunal composé de manière irrégulière et qui a rendu une décision. La conséquence d’une telle irrégularité, c’est la nullité de cette décision ».
Un argument « qui ne repose sur rien de vrai »
L’avocat de l’ex-président tchadien estime donc que son client est « aujourd’hui dans une situation de détention arbitraire. Nous interpellons le président [sénégalais] Macky Sall [pour] qu’il prenne ses responsabilités pour [le] libérer immédiatement ».
Pour le porte-parole des Chambres africaines extraordinaires, Marcel Mendy, la défense met en avant « un argument spécieux qui ne repose sur rien de vrai ».
Les conditions du statut des juges des CAE mentionnent qu’ils doivent avoir exercé « pendant au moins dix ans ». Une disposition qui prend en compte l’exercice des fonctions au parquet ainsi qu’au siège selon Marcel Mendy. « Amady Diouf a fait 25 ans de magistrature. Il a servi aussi bien au parquet, au siège, qu’au ministère de la Justice », rappelle le porte-parole des CAE.
Les avocats commis d’office ont fait appel
Me Diawara et Me Serres, avocats de l’accusé, avaient boycotté le procès conformément aux exigences de leur client. Les trois avocats commis d’office s’étaient chargés de faire appel de la décision du juge.
Toutefois, la procédure d’appel des CAE est limitative et ne peut se pencher que sur trois dimensions : une erreur de procédure, une erreur sur une question de droit matériel qui invalide la décision, ou encore, une erreur de fait qui a entraîné un déni de justice. La base de l’appel émis pour Hissène Habré reste pour le moment inconnue.
Ibrahima Diawara n’a pas souhaité réagir à cet appel lancé par les avocats commis d’office, et affirme de son côté n’avoir « déposé aucun recours ».
Selon Marcel Mendy, un nouveau procès sera organisé pour rendre un verdict final au plus tard en avril 2017. S’il est condamné en appel, Hissène Habré devra purger sa peine au Sénégal ou dans un autre pays de l’Union africaine.
