Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïd à Alger, a rendu, mercredi 15 juin, son jugement dans l’affaire opposant le ministère de la communication au groupe de médias El Khabar en demandant le gel des « effets inhérents à la transaction intervenue entre Ness-Prod et les actionnaires du groupe El Khabar ».

Cette transaction, réalisée début avril, a été contestée par le ministère de la Communication, qui estime le rachat illégal et a donc déposé une requête en référé. À la suite de quatre renvois successifs et après une audience tenue, le 8 juin dernier durant laquelle le président du tribunal administratif, le juge Mohamed Dahmane, s’est déclaré compétent pour se prononcer sur l’affaire, le magistrat algérien a répondu favorablement à la requête du ministère de la Communication en gélant la transaction.

« Il s’agit d’une décision provisoire en attendant le jugement sur le fond qui se tiendra le 22 juin, date des vacances judiciaires », a expliqué Me Sadek Chaïb, avocat du groupe El Khabar, à la sortie du tribunal. « C’est une mesure conservatoire, autrement dit exceptionnelle, qui va permettre au tribunal administratif de faire droit ». 

« Une décision regrettable »

Dès la fin de l’énoncé du jugement, le collectif d’avocats chargés de la défense du groupe de médias El Khabar a dit « regretter cette décision qui témoigne de l’absence d’une justice purement indépendante ».

« Entre la plainte du ministère de la Communication, le 26 avril et le jugement le 15 juin, il s’est écoulé deux mois donc l’affaire n’a plus rien d’un référé qui est une mesure d’urgence », a souligné Me Fetta Sadat, une avocate de la défense d’El Khabar.

« Ce long délai a permis au ministère de la Communication de rectifier ses erreurs commises au départ » a commenté l’avocate qui relève plusieurs modifications entre le dépôt de la plainte et le procès.  « Le ministère de la communication ne demande plus l’annulation du marché mais le gel de la transaction et il ne s’attaque plus au président du conseil administratif d’El Khabar mais aux parties principales que sont les vendeurs et les acheteurs », a détaillé Me Sadat en disant craindre « que le contrat soit annulé lors du jugement sur le fond ».

« L’acheteur doit prendre ses responsabilités »

Du côté de la défense du ministère de la Communication, l’avocat, Me Nadjib Bitam, a salué la décision du tribunal en estimant que « chaque partie doit prendre ses responsabilités et en particulier l’acheteur qui se trouve en situation irrégulière ».

Tout en martelant « qu’il n’est pas question de dissoudre » le groupe El Khabar, l’avocat a rappelé que « tout changement d’actionnaire au sein d’un média est soumis à une autorisation du ministère de la Communication ». Cette autorisation n’ayant pas été demandée dans le cadre du rachat d’El Khabar par Ness Prod, filiale de Cevital, « le ministère est habilité à porter plainte », a-t-il soutenu.

« Un jugement surprenant et inattendu »

Au sein du groupe El Khabar, l’heure était à la consternation à la suite du verdict. « C’est un jugement auquel on ne s’attendait pas » a déclaré Chérif Rezki, directeur général d’El Khabar, qui estime que cette décision montre une fois de plus « la nature du système désireux de faire taire toutes les voix discordantes ».

Tout en se demandant, « comment le gel va être appliqué sur le terrain ? », le directeur général d’El Khabar a également annoncé son intention de faire appel de cette décision en saisissant le Conseil d’État.