France : cinq clés pour mieux comprendre le débat sur les statistiques ethniques

À quoi servent les statistiques ethniques ?

Les statistiques ethniques servent à ficher l’origine ethnique d’un individu. Les défenseurs des statistiques ethniques disent vouloir mettre la main sur ces données afin de lutter contre les discriminations. Cependant, la collecte de ces statistiques suscite la polémique. Certains craignent que ces informations servent plutôt à appliquer un traitement discriminatoire à une catégorie de la population.

Actuellement en France, la collecte de données démographiques fondées sur l’origine ethnique est interdite.

Que dit la loi française ?

La collecte des statistiques ethniques est interdite en France. "Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses", peut-on lire dans l’article 8 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Existe-t-il malgré tout des statistiques ethniques en France ?

La réponse est oui. De plus en plus d’études et d’enquêtes analysent les origines ethniques et nationales de la population française.

L’interdiction par la loi compte de nombreuses dérogations. Le recueil de ces données est permis avec le consentement écrit de l’individu ou encore lors des recherches dans le domaine de la santé. Autre exception de la loi : les "traitements statistiques réalisés par l’Institut national de la statistique et des études économiques" (Insee). À titre d’exemple, l’enquête intitulée Trajectoires et origines : Enquête sur la diversité des populations de France de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et de l’Insee, publiée en octobre 2010, a recueilli des statistiques sur les pays d’origine et les langues parlées dans l’objectif "d’examiner quel est l’accès aux ressources des immigrés et de leurs enfants nés en France".

Cependant, le recensement intégral de la population ne peut pas questionner les caractéristiques ethniques d’un individu.

Comment le débat est-il revenu sur la table ?

Peu après les attentats de Paris, Manuel Valls a évoqué le nécessité d’une "politique de peuplement, pas seulement une politique du logement et de l’habitat", afin de "lutter contre la ghettoïsation". En réponse aux déclarations du Premier ministre, le député UMP Benoist Apparu a jeté un pavé dans la marre. Le 28 janvier 2015, il a déclaré que, dans ce contexte, le débat sur les statistiques ethniques méritait d’être relancé. Selon lui, il devient nécessaire d’avoir une base de données complète et scientifique.

Ces déclarations font écho au rapport controversé adopté par le Sénat mercredi 12 novembre 2014. Le document produit par Esther Benbassa (EELV) et Jean-René Lecerf (UMP), prévoyait la mise en place de statistiques ethniques afin de mesurer les discriminations ethniques, raciales et religieuses. Devant le tollé soulevé par cette mesure, les deux sénateurs avaient alors revu leur copie en proposant plutôt la mise en place "une fois tous les cinq ans, dans le recensement, d’une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure."

Et à l’extérieur des frontières de la France ?

Dans l’Union européenne, les recensements au Royaume-Uni et aux Pays-Bas comportent des questions sur l’origine ethnique. Dans les textes de loi britannique relatifs à la protection des données personnelles, la collecte et la diffusion des données dites “sensibles” sont soumises à des contrôles spécifiques afin d’éviter les discriminations raciales.

Aux États-Unis, il existe jusqu’à 130 catégories différentes relatives à l’origine ethnique dans le recensement national. D’ailleurs, ce pays est souvent cité comme l’exemple à suivre par les défenseurs des statistiques ethniques.