Installée le 6 mai dernier, un mois après l’investiture de Patrice Talon, la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelle, dirigée par le Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, a remis son rapport au président de la République mardi 28 juin.

« J’ai la conviction que le contenu de ce rapport va nous ouvrir définitivement les chemins d’un nouveau départ politique », a déclaré le chef de l’État à sa réception. Lors d’une cérémonie au palais de la Marina, le président béninois a affirmé son engagement à convoquer un référendum avant l’année 2017 sur la réforme constitutionnelle.

« Désormais, la balle est dans mon camps (…), nous allons nous efforcer rapidement d’examiner en détail le contenu de ce rapport pour sortir le projet de révision de notre Constitution que nous allons soumettre au Parlement dans les meilleurs délais afin que le peuple béninois soit saisi comme souverain l’année prochaine », a poursuivi Patrice Talon, confiant dans l’issue « favorable » du vote.

La question du mandat unique en suspend 

Réunie dans l’esprit de la conférence nationale de 1990, la commission nationale n’a pas tranché sur la mise en place du mandat unique, sans doute le point plus épineux du débat. Son instauration faisait partie des promesses de campagne de Patrice Talon, qui, après avoir prêté serment, avait réaffirmé son engagement à ne faire qu’un mandat, « une exigence morale », selon lui.

Faute d’unanimité, les 35 membres de la commission laissent le débat ouvert. « La Commission prend acte des avantages du mandat unique », mais estime que si cette proposition était retenue, il serait nécessaire d’y apporter des aménagements techniques, affirme le texte qui prend « aussi acte des appréhensions », liées à son instauration. Par ailleurs, la Commission considère qu’en sa forme actuelle – 5 ans renouvelable une fois – le mandat présidentiel pourrait être maintenu.

Les autres propositions

Au total, une cinquantaine de groupes, de personnalités et d’experts ont apporté leur contribution aux travaux de la commission nationale. « Le nombre, la pluralité et la qualité des contributions témoignent de l’engouement suscité par le projet de réforme et de l’intérêt qu’attachent nos compatriotes (…), à la révision de la Constitution », a déclaré le président de la Commission, le Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou. « Les débats ont été nourris et vifs, mais sur l’essentiel, nous sommes parvenus à un consensus », a-t-il souligné.

Le rapport d’une soixantaine de pages fait plusieurs propositions relatives à la réforme de la Cour constitutionnelle – un mandat unique de 9 ans pour ses membres – et à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). La commission nationale insiste aussi sur la réforme du pouvoir judiciaire et suggère notamment que le président de la Cour suprême ne soit plus élu par le président de la République, mais élu par ses pairs. Elle suggère également la création d’une Cour des comptes.

Enfin, la commission propose de mieux encadrer le financement des partis politiques et formule plusieurs mesures visant à la modernisation et à la stabilisation du code électoral, avec, entre autres, de nouvelles prérogatives attribuées à la Commission nationale électorale autonome.