Tunisie : la priorité donnée à l’examen du projet de loi de réconciliation nationale passe mal
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a chamboulé son programme de travail en donnant, le 29 juin, la priorité à l’examen du projet de loi de réconciliation nationale sur tous les autres projets en cours.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie. © Hassene Dridi/AP/SIPA
Publié le 30 juin 2016 Lecture : 2 minutes.
La présidence de la République y tenait. Elle a donc décidé d’inscrire au programme de l’ARP l’examen du projet de loi sur la réconciliation nationale, un texte par ailleurs très critiqué. Selon Béji Caïd Essebsi, le président de la République, la réconciliation est nécessaire pour rétablir la confiance, surmonter les divisions et remettre en marche le pays. Mais elle reviendrait presque à absoudre les crimes de la période Ben Ali et à exonérer aussi les abus de pouvoirs commis depuis la chute de son régime.
Le chamboulement du programme de l’Assemblée des représentants du peuple pour étudier le projet présidentiel est donc mal passé. Aussi bien auprès des députés que de la société civile. Nombre d’élus de différents partis ont dénoncé l’inconstitutionnalité du texte, qu’ils jugent « contraire aux objectifs de la révolution » et demandent à ce qu’il soit modifié.
Ce projet de loi, estiment-ils, court-circuite le processus de justice transitionnelle adopté par la constitution et avait été jugé impropre par l’Instance provisoire de la justice judiciaire, par l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ainsi que par la commission de Venise au plan international.
Indignation de la société civile
Mais l’indignation la plus forte a été exprimée par l’ONG Bawsala, observatoire de l’activité de l’ARP, peu habituée jusque-là à prendre position : « Ceci prouve l’obstination de la présidence de la République et de l’Assemblée à faire passer cette loi malgré le refus catégorique de la part de toutes les composantes de la société civile nationale et internationale », a-t-elle écrit dans un communiqué.
Une indignation partagée par l’organisation I Watch, qui averti qu’il « n’y aurait pas de réconciliation sans vérité et sans reddition de comptes ». Ou encore par Amna Guellali, directrice du bureau Human Rights Watch à Tunis, qui a rappelé ce qu’elle avait déjà écrit en septembre 2015 : « le nouveau système proposé adresse un message clair : les affaires graves de corruption seront tolérées et les kleptocrates ne seront pas inquiétés. »
Que la loi soit adoptée en plénière ou qu’elle soit rejetée pour inconstitutionnalité, le simple examen de son projet devant l’Aseemblée a déjà créé des remous.
