Algérie : Total réclame des centaines de millions d’euros de dédommagements
Total a lancé une procédure d’arbitrage pour contester la façon dont l’Algérie a rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz, a indiqué samedi le PDG du groupe pétrolier français Patrick Pouyanné.
Publié le 4 juillet 2016 Lecture : 2 minutes.
« On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas, alors on va en arbitrage », a-t-il déclaré à des journalistes, en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence dans le sud de la France, confirmant des informations du quotidien Le Monde.
Total et son partenaire espagnol Repsol ont, selon le journal français, discrètement entamé en mai une procédure auprès de la Cour internationale d’arbitrage à Genève, ce qu’a confirmé Patrick Pouyanné à l’AFP.
Profits exceptionnels
Total et Repsol contestent un revirement d’Alger, qui a subitement changé les règles du jeu en 2006 pour mieux profiter de la hausse des prix du pétrole en créant une taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères.
Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, les majors pétrolières se sont vu réclamer un impôt supplémentaire allant de 5 % à 50 % de la valeur de la production, ce qui s’est concrètement traduit par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats.
« La vie des contrats, la vie du business, fait que quand on n’est pas d’accord, il y a des clauses d’arbitrage et on les active. Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est (la compagnie pétrolière d’Etat algérienne) Sonatrach. On n’est pas d’accord sur l’interprétation d’une clause, eh bien on va en arbitrage », a expliqué Patrick Pouyanné le samedi 02 juillet.
« Ce n’est pas exceptionnel, j’en ai plusieurs des arbitrages un peu partout, c’est la vie des affaires, rien de plus », a insisté le dirigeant français, remarquant que cette clause a déjà fait l’objet d’autres arbitrages avec d’autres entreprises pétrolières, favorables aux entreprises.
L’américain Anadarko et le danois AP Moller-Maersk ont notamment obtenu au total plus de 5 milliards de dollars d’Alger en 2012 alors qu’elles allaient gagner en arbitrage.
Total espère obtenir un dédommagement de plusieurs centaines de millions d’euros, selon Le Monde.
Activités en Algérie
En Algérie, Total est présent dans l’exploration et la production d’hydrocarbures à Tin Fouyé Tabankort et détient une participation dans le projet de développement gazier de Timimou, ainsi que dans la vente de carburants et dans le bitume.
En 2015, la production algérienne du groupe français a atteint 25 000 barils équivalents pétrole par jour, contre 20 000 en 2014 et 21 000 en 2013. Le groupe indique avoir payé 305 millions de dollars en impôts, taxes et droits à la production en paiements en Algérie.
L’an dernier, le groupe français a enregistré un chiffre d’affaires de 165,36 milliards de dollars, pour un bénéfice net ajusté de 5 milliards d’euros.
