C’est la fin d’un long épisode juridique aux multiples rebondissements. Deux mois et demi après la demande en référée introduite, le 27 avril, par le ministère de la Communication pour contester la transaction jugée illégale entre NessProd et les actionnaires d’El Khabar, la justice algérienne vient de trancher.

Ce mercredi 13 juillet, Mohamed Dahmane, président du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs à Alger, a ordonné l’annulation de la transaction lors d’une audience rapide, qui s’est achevée à 9H (8H GMT). Ni les avocats de la défense, ni les responsables d’El Khabar n’étaient présents à l’énoncé du verdict.

Irrégularités

Ce jugement sur le fond intervient un mois après celui sur la forme qui  avait proclamé, le 15 juin dernier, le gel de la transaction. Suite à cette décision, contestée par la défense, le collectif des avocats d’El Khabar avait choisi de se retirer pour ne pas cautionner ce qu’ils estiment être « des irrégularités dans la justice » et un « procès joué d’avance ».

« Cette décision est conforme à la loi », a déclaré Ibrahim Benhadid, avocat du ministère de la Communication, le seul présent à l’audience, à la sortie du tribunal. Ness Prod a été condamné à payer les frais de justice.

Première fortune du pays, l’industriel Issad Rebrab est le patron du conglomérat Cevital, dont une filiale, NessProd, a pris le contrôle début avril du groupe El Khabar, qui comprend le quotidien du même nom, la chaîne de télévision KBC, des imprimeries et une société de distribution pour un montant estimé à 4 milliards de dinars (32 millions d’euros).

Issad Rebrab est également à la tête de la SAEC, la société éditrice du quotidien francophone « Liberté ».

Code de l’information

Le ministère algérien de la Communication avait contesté le rachat du groupe El Khabar en raison du Code de l’information qui stipule qu’ «[u]ne même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie ».

Les conséquences exactes de la décision du tribunal d’Alger sur la propriété du capital d’El Khabar restent difficiles à déterminer. Fin mai, Issad Rebrab avait évoqué le placement en Bourse des actions rachetées au capital du groupe de presse algérien.

Concernant l’application du verdict de ce mercredi, Ibrahim Benhadid, avocat du ministère de la Communication, a déclaré : « Il incombe aux parties contractantes du rachat, les actionnaires d’El Khabar et la société Ness Prod, de prendre leur responsabilité et de trouver un compromis ».

En juin dernier, les responsables d’El Khabar avaient indiqué leur intention de faire appel de la décision du tribunal administratif d’Alger devant le Conseil d’État.