Warren Lee Hill, condamné à la peine capitale pour le meurtre d’un codétenu en 1990, a été exécuté mardi 27 janvier au soir dans l’État de Géorgie aux États-Unis. Cet Africain-Américain de 54 ans, qui purgeait déjà une peine à vie pour avoir tué sa femme, souffrait de troubles mentaux depuis son enfance, selon plusieurs expertises psychiatriques. Son quotient intellectuel était évalué à 70. Une injection létale lui a été administrée une heure après la décision du jury. L’histoire de Warren Lee Hill a choqué l’opinion publique et ravivé le débat sur la peine de mort.

Que dit la loi américaine sur l’exécution de personnes souffrant de handicap mental ?

• Depuis 1986, les États-Unis proscrivent l’exécution des personnes démentes, en vertu du 8è amendement de la Constitution. En 1988, la Géorgie fut le premier État américain à appliquer la décision et interdire l’exécution des condamnés souffrant d’un handicap mental.

• Dans une décision de la Cour suprême rendue en 2002, le plus haut tribunal du pays soulignait que l’exécution d’une personne handicapée augmentait les "risques d’une décision arbitraire".

• En 2014, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle une loi de Floride fixant un seuil chiffré de retard mental pour la peine de mort. Cette loi rendait applicable la peine de mort en cas de quotient intellectuel de 70 et plus.  

• Cependant, chaque État a le pouvoir d’établir lui-même la définition d’un handicap mental. Pour échapper à une exécution en Géorgie, le retard mental d’un condamné doit être établi au delà du doute raisonnable, ce qui n’a pas suffi pour gracier Warren Lee Hill.

• Les couloirs de la mort n’échappent pas à la discrimination raciale, selon le Centre d’information pour la peine de mort. Les chiffres avancés sont éloquents. Depuis 1976, 34% des détenus exécutés sont noirs. Pourtant, les Africains-Américains ne représentent que 14% de la population des États-Unis. Plus d’un détenu sur deux en attente d’une exécution est d’origine africaine-américaine ou hispanique. En Géorgie, quelque 90 détenus sont condamnés à mort et de ce nombre, 44 sont noirs.

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• Amnesty International apporte la même réponse. Depuis 1977, 77% des détenus dans le couloir de la mort ont été exécutés pour avoir tué une personne de race blanche. Or la moitié des victimes de meurtres aux États-Unis est africaine-américaine.

Quelle est la politique d’Obama en matière de peine capitale ?

Le président américain Barack Obama, comme tous ses prédécesseurs, a toujours soutenu la peine capitale, notamment “pour les crimes les plus haineux". En juin 2008, alors que la Cour suprême déclarait inconstitutionnelles les exécutions capitales pour viol d’enfants, Obama a réitéré sa position: “Si un État décide que, dans des circonstances étroites, limitées et bien définies, la peine de mort est potentiellement applicable, cela n’est pas contraire à la Constitution."

En mai 2014, en plein débat sur la peine de mort en raison de l’exécution ratée de Clayton Lockett en Oklahoma, Obama a admis que l’application de la peine capitale peut être problématique en raison des préjugés raciaux et des erreurs judiciaires. Cependant, l’enquête réclamée par le président américain sur le protocole de suivi dans l’application de la peine de mort, n’a pas pris en compte ces deux problématiques. Les exécutions ont été suspendues pendant six mois en Oklahoma.

Warren Lee Hill est le cinquième détenu a avoir été exécuté depuis le début de l’année 2015 aux États-Unis et le deuxième Noir.