L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal a infligé à l’opérateur de télécommunications Sonatel une pénalité d’un montant de 13 959 000 F CFA (21,3 millions d’euros) pour violation de certaines obligations relatives au droit à l’information des consommateurs et la facturation des liaisons sur les faisceaux hertziens (FH) [des liaisons utilisées pour le raccordement des stations de base des opérateurs mobiles].

Concrètement, il est reproché à l’opérateur télécoms de ne pas avoir respecté le principe de gratuité complète des appels vers son service-client, d’avoir eu recours à un serveur interactif permettant de filtrer les appels des clients vers le service client commercial ou technique, en violation du violation du décret n° 204-770 du 14 juin 2014. Il est également reproché à l’opérateur télécoms de ne pas avoir déclaré l’ensemble des stations radioélectriques de son réseau.

Les opérateurs ne doivent pas facturer à leurs clients les appels émis depuis le Sénégal vers un service téléphonique « lorsqu’il leur a été indiqué, sous quelque forme que ce soit, que les appels à ce service sont gratuits », a martelé Abdou Karim Sall, directeur général de l’ARTP, lors d’une conférence de presse organisée à Dakar, le jeudi 14 juillet.

Liaisons non-facturées

Selon l’ARTP, Sonatel a reçu une lettre de mise en demeure, le 21 novembre 2014, suivie d’une autre en date du 28 juillet 2015. Par ailleurs, le régulateur sénégalais déclare avoir constaté « une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH ».

Selon Abdou Karim Sall, l’ARTP a découvert beaucoup de stations radioélectriques non-déclarées. Après contrôle, le régulateur évalue à 8,9 milliards de F CFA les liaisons de Sonatel non facturées puisque non déclarées à l’ARTP, contre 6,6 milliards de F CFA pour son concurrent Tigo. Des contrôles sont en cours concernant le troisième opérateur du marché Expresso, a indiqué le régulateur sénégalais. Ils doivent s’achever avant fin août 2016.

Ouvert au dialogue

Dans un communiqué publié jeudi, Sonatel a souligné que l’amende infligée par le régulateur représente 3 % de son chiffre d’affaires 2015. La filiale du français Orange a rappelé avoir procédé à la « mise en conformité progressive de l’ensemble des points soulevés par l’ARTP dès le mois de décembre 2014″ et être « à ce jour, totalement conforme aux dispositions » du texte de loi relatif à l’information des consommateurs.

L’opérateur télécoms, leader avec près de 56 % du marché de la téléphonie mobile au Sénégal, a indiqué espérer « qu’un dialogue permettra de résoudre cette incompréhension », mais n’exclut pas « de faire un recours hiérarchique à cette décision ».

En juin dernier, Sonatel a accepté de débourser 32 milliards de F CFA (48 millions d’euros) pour l’acquisition de la licence 4G et 68 milliards de F CFA au titre du renouvellement de sa concession pour 17 ans.