Maroc – UE : début du procès en appel sur l’annulation de l’accord agricole
Ce mardi, les audiences du procès en appel de l’annulation de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne démarrent à la Cour de justice du Luxembourg. Le Conseil des ministres et certains pays membres de l’UE estiment que le Polisario n’était pas habilité à obtenir l’annulation partielle de cet accord.
Salaheddine Mezouar, ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, et Federica Mogherini, haute représentante de l’UE, à Bruxelles le 14 décembre 2015. © Council of the European Union
Le procès en appel sur l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE) s’ouvre, ce mardi 19 juillet, au siège de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Luxembourg. « Les parties prenantes vont procéder aujourd’hui aux plaidoiries. Demain mercredi, la Cour entamera ses délibérés qui vont s’étaler sur trois mois. En raison des vacances estivales, le verdict ne sera probablement prononcé qu’en novembre », explique à Jeune Afrique Menouar Alem, chef de la représentation permanente du Maroc auprès de l’UE. Cette décision signera la fin de la bataille qui oppose le Maroc à la CJUE depuis le 10 décembre, date de l’annulation de l’accord, et ne sera susceptible d’aucune cassation.
Plaidoiries en série
Le Conseil des ministres de l’UE (soutenu par la Commission européenne) et quelques pays amis du Maroc (Espagne, France, Belgique, Allemagne, Portugal) vont prendre la parole pour faire valoir les arguments qui les ont poussés à introduire leur appel. Ils estiment que le tribunal européen a commis une erreur de droit en concluant que le Polisario pouvait ester en justice, alors qu’il n’a pas de personnalité morale et ne peut donc pas demander l’annulation partielle de l’accord agricole. Autre argument : aucune règle juridique de droit international n’oblige les juges a vérifier, avant d’émettre leur décision, que les ressources du Sahara occidental sont exploitées par le Maroc au détriment de ses habitants.
Lors de ces audiences, le Polisario va aussi intervenir. De même pour le Maroc, qui sera représenté par la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), qui regroupe 300 associations de producteurs agricoles et agro-industriels.
Pressions marocaines
Suite à une requête du Polisario, la Cour européenne avait annulé une partie de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE en 2012, au motif qu’il ne bénéficie pas aux populations sahraouies. Contestant un verdict « politique », le Maroc a gelé sa coopération avec les instances européennes pour les pousser à prendre position. Pour éviter la crise diplomatique, ces dernières ont fini par introduire un appel auprès de la Cour le 19 février l’appelant à revenir sur sa décision.
