Tunisie : vers un (nouveau) report des élections municipales

Plus de six ans après sa révolution, la Tunisie peine encore à organiser des élections municipales. Déjà décalées au 26 mars 2017, celles-ci devraient être une nouvelle fois repoussées à cause du retard pris au parlement.

Chafik Sarsar, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. © Mourad Bouzayani/CC/Wikimedia Commons

Chafik Sarsar, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. © Mourad Bouzayani/CC/Wikimedia Commons

Publié le 27 juillet 2016 Lecture : 2 minutes.

« Le retard considérable pris dans l’adoption de la loi relative aux élections municipales et locales va entraîner la révision de la totalité du calendrier électoral établi par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) », a indiqué le 25 juillet Chafik Sarsar, son président.

Initialement proposées pour fin octobre 2016 puis prévues en mars 2016, ces élections devaient ensuite se tenir le 26 mars 2017, malgré le scepticisme d’une partie de la population et des députés (délais trop justes, difficultés de financement, manque de ressources humaines…).

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Vacances parlementaires

Pour expliquer ce retard, Chafik Sarsar a avancé notamment les vacances parlementaires pendant tout le mois d’août, qui poussent l’ISIE à repousser le calendrier électoral. “L’Instance s’est acquittée pleinement de son devoir et a expliqué le processus électoral à tous les intervenants (…) », a-t-il déclaré à l’agence TAP, en marge d’une cérémonie organisée à l’occasion de le fête de la République. « L’expérience nous a appris que l’on ne peut travailler en toute confiance en Tunisie sans publier la loi dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT)”, a-t-il ajouté.

La nouvelle loi électorale, en cours de discussion à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), prévoit 73 jours, du 22 août au 2 novembre 2016, pour l’inscription des électeurs. Difficile, voire impossible, pour certains, au vu de la création des 64 nouvelles municipalités prévues par la Constitution, qui intègrent près de 3,5 millions de Tunisiens qui ne bénéficiaient pas de commune de référence jusque là.

Plusieurs désaccords

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L’ARP avait entamé le 1er juin dernier l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums, mais les discussions avaient abouti à plusieurs différends entre les groupes parlementaires autour de certaines questions comme la parité horizontale et l’octroi du droit de vote aux policiers et aux militaires lors des élections. Le financement des campagnes, qui n’est pas évoquée dans la loi électorale, pose aussi problème et fait craindre des fraudes et une mainmise des partis les plus importants et ayant le plus de moyens.

Après la révolution qui a emporté la dictature de Zine el-Abidine Ben Ali en janvier 2011, les municipalités tunisiennes ont été dissoutes et remplacées par des « délégations spéciales » chargées de gérer les affaires courantes. « Le citoyen tunisien a besoin d’avoir des municipalités efficaces, légitimes pour [qu’elles puissent] réellement réussir leur mission. Ce n’est pas normal du tout qu’on ait des structures provisoires qui dépassent les six ans », avait déclaré en avril Chafik Sarsar.

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