Maroc : le procès Gdeim Izik à refaire devant un tribunal civil
Suite à la réforme de la justice militaire, qui avait traité ce dossier en 2013, la Cour de cassation marocaine a ordonné mercredi la tenue d’un nouveau procès devant une Cour civile.
Les forces de l’ordre marocaines démantèlent le camp de Gdeim Izik, près de Laâyoune, au Sahara occidental, le 8 novembre 2010. © AP/SIPA
La décision de la Cour de cassation, mercredi 27 juillet, de tenir un nouveau procès, au civil, pour les 24 condamnés dans la tristement célèbre affaire Gdeim Izik est loin de constituer une surprise pour les juristes et les militants des droits de l’Homme au Maroc. Les condamnations prononcées, en février 2013, par le tribunal militaire, ternissent depuis trois ans l’image d’un État de droit respectueux des droits de l’Homme, que Rabat ne cesse pourtant de promouvoir.
L’affaire revient d’ailleurs en boucle dans les rapports des ONG internationales qui ont tendance à critiquer le royaume, entre autres pour les conditions de ce procès tenu devant une juridiction d’exception. D’autant que les magistrats galonnés avaient eu la main lourde : des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité pour les auteurs présumés du carnage de Gdeim Izik.
Un verdict et un rapport du CNDH
Le démantèlement de ce campement, installé à 12 kilomètres de Laâyoune, avait en novembre 2010, donné lieu à des affrontements durant lesquels 11 membres des forces de l’ordre avaient péri. Les personnes poursuivies répondaient ainsi devant le Tribunal militaire à de lourds chefs d’accusation : « constitution de bandes criminelles, violences sur des forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres ».
Néanmoins avant même l’annonce du verdict, le Conseil national des droits de l’homme avait recommandé dans un rapport, la réforme de la justice militaire. Réforme qui a été adoptée courant 2015 par le Parlement avec pour principale nouveauté l’incompétence des juridictions militaires pour juger des civils (sauf en cas de guerre) ou de saisie de crimes de droit commun commis par des militaires ou des paramilitaires.
