Burkina : le Parlement vote de nouvelles taxes sur les boissons et les jeux
Les députés burkinabè ont amendé pour la deuxième fois en six mois, la loi de finances 2016. Le texte instaure de nouvelles taxations sur les boissons, les jeux de hasard et le foncier, pour financer les objectifs de développement du programme présidentiel.
Chaîne de production de l’entreprise Brakina à Ouagadougou, le 10 juin 2010. © Renaud VAN DER MEEREN pour Les Editons du Jaguar
Publié le 29 juillet 2016 Lecture : 2 minutes.
Défendue devant les parlementaires par la ministre de l’Économie, des Finances et du développement, Rosine Sori-Coulibaly en personne, la nouvelle mouture du budget de l’année s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 945 milliards de F CFA (environ 2,96 milliards d’euros).
Un choix que la ministre explique en partie par la volonté du gouvernement d’avoir une attitude prudente dans la gestion des finances publiques. Ainsi, cette loi de finances rectificative permet d’apurer l’incidence financière du texte 081 — adopté durant la Transition politique sous la pression des syndicats — relatif au statut général des fonctionnaires, dont le coût est estimé à 40 milliards de F CFA.
Rallonges budgétaires successives après l’austérité de 2015
Environ 45% des ressources propres de l’État, comprises entre 1 200 et 1 400 milliards de FCFA, sont avalées par les salaires de quelque 200 000 fonctionnaires burkinabè. Un taux élevé que la ministre s’est engagé à ramener à 30%.
Déjà en avril dernier, après un budget 2015 placé sous le signe de l’austérité, les députés avaient approuvé une première modification du budget en autorisant une rallonge de 302 milliards de F CFA, le budget passant alors de 1 617 à 1 919 milliards de F CFA, notamment pour éponger les impayés de la Transition et financer la gratuité des soins accordés aux enfants et aux femmes enceintes.
De nouvelles taxes mises en œuvre en septembre
Autre fait notable et présenté comme historique par l’exécutif, la loi de finances rectificative instaure de nouvelles taxations qui entreront en vigueur dès le mois de septembre.
La taxe sur les boissons et les bières est revue, et passera de 25% à 30%, de quoi engranger 2 milliards de F CFA selon les estimations du Trésor public. Les revenus sur les jeux de hasard et les casinos, supérieurs à 100 000 F CFA, seront assujettis à un prélèvement de 10 %.
De même, les propriétés bâties ou non se voient imposer à 0,1% de la valeur des investissements alors qu’un prélèvement de 0,2 % sera perçu sur les terrains nus.
« Pour une simulation d’investissement de 10 millions de F CFA, le contribuable versera 10 000 francs par an. Nous avons voulu que le tarif ne soit pas un élément de découragement », a indiqué Adama Badolo, directeur général des Impôts, ajoutant qu’une campagne de sensibilisation sera menée pour inciter à venir se déclarer.
« Ce sont des niches fiscales où l’impôt n’arrivait pas. Nous allons en détecter d’autres progressivement pour élargir l’assiette fiscale et améliorer le niveau la mobilisation des ressources propres pour permettre au gouvernement de financer le développement économique et social », a expliqué Adama Badolo.
Pour cette année, les objectifs de recettes du fisc burkinabè s’élèvent à 622,9 milliards de F CFA, contre 503 milliards glanés l’an dernier.
