Burkina : une nouvelle loi sur la passation des marchés publics crée la polémique
Le Premier ministre Paul Kaba Thiéba est monté au créneau jeudi pour justifier le bien-fondé d’une loi relative à l’allègement des procédures d’exécution des projets, programmes et activités de développement.
Paul Kaba Thiéba, le nouveau Premier ministre burkinabè, le 7 janvier 2015 à l’aéroport de Ouagadougou. © Burkina 24
Publié le 5 août 2016 Lecture : 2 minutes.
Cette loi – dont le décret d’application a été adopté mercredi 3 août par le gouvernement – consacre pour une durée de six mois des mesures d’allègement des procédures de passation des marchés publics dans les secteurs d’activités tels que les infrastructures, l’éducation nationale, la santé, l’énergie, l’enseignement supérieur, l’eau, l’agriculture et l’humanitaire. Mais « contrairement à l’opinion développée dans certains milieux, ces mesures ne consacrent en rien le recours à l’entente directe ou au gré-à-gré » de l’ère Compaoré, a dit Paul Kaba Thiéba au cours d’une conférence de presse animée à Ouagadougou, jeudi 4 août.
Que dit la loi ?
Ces mesures font passer de 20 à 100 millions de F CFA (environ 150 000 euros), le seuil à partir duquel un marché doit être soumis à la procédure d’appel d’offres, sous le contrôle de commissions ad-hoc. Surtout, l’approbation d’un marché public par le gouvernement ne sera désormais nécessaire que si le montant de celui-ci passe le cap des « 3 milliards de francs CFA au lieu de 1 milliard » précédemment.
Elles autorisent également « les administrateurs des crédits dans les ministères concernés à approuver les contrats quel que soit le montant ». Ainsi, se trouvent « fortement » allégées « les procédures actuelles qui, selon M. Thiéba, limitent la capacité d’absorption des financements acquis et partant, l’offre de services publics ».
Que lui reprochent ses détracteurs ?
Dans une déclaration publiée le 26 juillet, le principal parti d’opposition, l’Union pour le progrès et le changement (UPC), a indiqué que ces mesures constituaient un « boulevard pour la corruption ».
Selon le parti de Zéphirin Diabré, les mesures du gouvernement sont donc « contraires aux principes de bonne gouvernance ». Le « rehaussement des seuils de passation des marchés publics est source d’inquiétudes parce qu’il peut ouvrir la porte à des abus », confie une source proche du Réseau national de lutte anti-corruption (Ren-Lac), une organisation de la société civile active dans la lutte contre la corruption, mais qui ne s’est pas encore prononcée officiellement sur ces mesures.
« Au plus tard à la fin de la première session ordinaire de l’année 2017, le gouvernement est tenu de rendre compte à l’Assemblée nationale de l’exécution des projets et programmes concernés » par ces mesures, a déclaré le chef du gouvernement burkinabè. Pas sûr que cela suffise à rassurer ses opposants.
