La Haute Cour de justice de Johannesburg s’est prononcée, dans un jugement rendu lundi 08 août et consulté par Jeune Afrique, sur le montant des indemnisations dont devrait bénéficier une compagnie aérienne concurrente du transporteur national South African Airways (SAA), poursuivi pour des pratiques anticoncurrentielles.

Les indemnisations que devraient verser SAA à Nationwide Airlines Ltd — un appel étant encore possible — sont établies à 104,6 millions de rands (7 millions d’euros), qui seront augmentés de 10,25 % d’intérêts par jour de retard à compter de la date du jugement. SAA a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 30 milliards de rands à fin mars 2014 (2 milliards d’euros).

La compagnie low-cost Nationwide Airlines Ltd avait opéré son premier vol entre Johannesburg et le Cap en 1995 avant de développer de nouvelles routes en Afrique du Sud.

Des commissions commerciales jugées anticoncurrentielles

La compagnie aérienne conteste le système de commissions, mis en œuvre par SAA dans ses relations commerciales avec les agents de voyage entre 2001 et fin 2004, avant d’être abandonné.

Ces commissions, estime Nationwide Airlines qui est désormais en liquidation, étaient à ce point avantageuses qu’elles disqualifiaient les autres compagnies aériennes.

Une première plainte devant le Tribunal sud-africain de la concurrence (Competition Tribunal) avait donné lieu à une décision favorable à Nationwide Airlines, le 28 juillet 2005, en ce qui concerne des commissions appliquées sur la période 1999 à 2001. Un règlement financier à l’amiable avait alors été trouvé.

Une deuxième plainte, devant cette même autorité et portant sur la période 2001-2005, estimait que les méthodes de rémunération développées par SAA contrevenaient à une loi sur la concurrence (Competition Act de 1998). Cette décision avait été maintenue en appel, devant la Competition Appeal Court, en 2012.

Un autre contentieux avec Comair

L’objet principal du dossier, sur lequel la Haute Cour de justice avait à se prononcer, était donc de juger des dommages à accorder à Nationwide Airlines Ltd pour la période 2001-2005. Nationwide Airlines réclamait 170 millions de rands, SAA était prêt à concéder 20 millions de rands.

Comair, une autre compagnie sud-africaine, poursuit également SAA pour des motifs similaires.