CPI : ouverture d’un examen sur la Palestine, une procédure qui inquiète Israël

C’est une première. La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée, ce vendredi 16 janvier, compétente pour examiner le fond du dossier israélo-palestinien. Un examen préliminaire sur la situation dans les territoires palestiniens a été en effet ouvert, selon le bureau du procureur de la CPI.

Des inculpations pour crimes de guerre

Israël ne voit pas d’un bon œil la procédure qui prend forme à La Haye. D’autant qu’il s’agit là d’une première étape formelle d’un examen susceptible de déboucher sur des inculpations pour crimes de guerre. Une éventualité rendue possible après la demande d’adhésion au statut de Rome faite, le 2 janvier, par le gouvernement palestinien.

Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, en avait profité pour autoriser la CPI à ouvrir des enquêtes sur des crimes graves commis dans "les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014". Une date qui renvoie à la série d’arrestations en Cisjordanie par l’État israélien à la suite de l’enlèvement et de l’assassinat de trois jeunes Israéliens.

Israël avait ensuite lancé sa troisième offensive meurtrière contre la bande de Gaza en six ans, entraînant la mort de plus de 2000 Palestiniens, essentiellement des civils. Alors que, côté israélien, plus de 70 soldats étaient tués.

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Une enquête proprement dite désormais possible

Le procureur devra ainsi établir s’il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête en bonne et due forme sur les accusations d’atrocités formulées après le conflit de l’été dernier dans la bande de Gaza.

Il "analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice", a souligné son bureau dans un communiqué.

Le bureau du procureur a également indiqué qu’il mènerait "son analyse en toute indépendance et impartialité". "Le Statut de Rome n’impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire", a-t-il ajouté.

Refus d’Israël de coopérer avec la CPI

De son côté, Avigdor Lieberman a immédiatement dénoncé une "décision scandaleuse dont le seul but est de saper le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme". Le ministre israélien des Affaires étrangères a préconisé que l’État hébreu, qui n’est pas membre de la CPI, ne coopère pas à ces investigations.

Parallèlement à la procédure ouverte devant la CPI, Israël envisage lui de poursuivre des dirigeants palestiniens aux États-Unis ou ailleurs pour "crimes de guerre". L’État hébreu affirme que les dirigeants de l’Autorité palestinienne ont conclu en avril un accord de réconciliation avec le Hamas et qu’ils coopèrent avec les islamistes palestiniens de Gaza qui tirent des roquettes sur le territoire israélien.

(Avec AFP)