Libye : l’avion de Mouammar Kadhafi reste sous pavillon libyen
L’ancien avion personnel de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, stationné dans le sud de la France, restera bien propriété de l’État libyen: le conglomérat koweïtien qui voulait s’en saisir a abandonné la procédure, selon les avocats des différentes parties.
Mouammar Kadhafi lors d’une visite en France en 2007. © AFP
Publié le 9 septembre 2016 Lecture : 1 minute.
La société Al-Kharafi, qui s’était engagée dans une bataille judiciaire avec une agence gouvernementale libyenne pour se saisir de l’A340, s’est désistée, a confirmé auprès de l’AFP son avocat français, Me Rémi Barousse.
Le tribunal de Perpignan, la ville où est stationné l’appareil, a constaté, dans une décision du 25 août, ce désistement, mettant ainsi un point final à la procédure, selon un document consulté par l’AFP.
Arbitrage
L’appareil, luxueusement aménagé et découvert par les rebelles libyens en août 2011 à Tripoli, avait été déplacé en France en 2012, juste après la chute du régime, dans le cadre d’un contrat de maintenance signé avec Air France et exécuté par l’un de ses sous-traitants à Perpignan.
Mais en juin 2015, le conglomérat koweïtien s’était saisi de l’appareil, se prévalant d’une sentence arbitrale internationale prononcée en Égypte.
Suite au non-respect d’un contrat signé en 2006 avec le régime de Kadhafi, un tribunal arbitral international avait en effet décidé, en mars 2013, de condamner la Libye à verser près de 937 millions de dollars d’indemnisation à cette société, avec intérêts de 4% à compter du prononcé.
Bras de fer judiciaire
Mais l’entité gouvernementale libyenne propriétaire de l’avion, l’Executive authority for special flights (EASF), s’est opposée à la saisie de l’avion en France.
Le 30 novembre, le tribunal de Perpignan avait donné raison à l’État libyen, et la société koweïtienne avait fait appel. En février, la cour d’appel avait débouté la société, qui a abandonné la procédure.
« Nous avons préféré privilégier la poursuite de la saisie d’autres actifs libyens, plus facilement réalisable », a expliqué Me Barousse, évoquant un « aléa sur la vente et le prix de vente » de l’avion.
