Justice : ce qu’implique l’adhésion de la Palestine à la CPI
La Palestine sera membre de la Cour pénale internationale (CPI) à partir du 1er avril 2015. C’est ce qu’a annoncé mercredi le Secrétariat général des Nations unies. Cette décision ouvre la voie à des enquêtes sur les crimes commis par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens.
Le président palestinien Mahmoud Abbas. © AFP
"Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a accepté la demande des Palestiniens d’adhérer à la Cour pénale internationale (CPI)", a indiqué mercredi le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric. "Ban Ki-moon a fait part de sa décision aux pays-membres de la CPI mardi soir", a-t-il ajouté. Le secrétaire général s’est assuré de ce que les documents reçus étaient en ordre avant d’accepter qu’ils soient déposés, a-t-il également déclaré.
Que va changer cette décision ?
Cette avancée va permettre à la CPI d’enquêter à partir du 1er avril sur les allégations de crimes commis dans les Territoires palestiniens.
L’objectif de la démarche d’adhésion palestinienne, entamée vendredi 2 janvier aux Nations unies, est de pouvoir demander des comptes aux dirigeants israéliens pour les trois offensives lancées sur Gaza depuis 2008 ou encore pour l’occupation des territoires palestiniens, devant une cour compétente en matière de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Une vaste offensive diplomatique ?
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre d’une offensive diplomatique menée à l’ONU par les Palestiniens, qui entendent de nouveau soumettre au Conseil de sécurité un projet de résolution, rejeté la semaine dernière à New York et qui prévoit la fin sous trois ans de l’occupation israélienne.
Ce projet prévoyait un accord de paix d’ici douze mois, et le retrait israélien des Territoires occupés avant fin 2017. La France, la Chine et la Russie, tous trois membres permanents du Conseil, avaient apporté leur soutien à la résolution. Le Conseil de sécurité l’avait toutefois rejeté par 8 voix pour, deux contre et cinq abstentions. Le texte devait réunir 9 voix pour être adopté.
Quelle est la réponse d’Israël ?
En rétorsion, Israël avait gelé dès samedi 4 janvier le versement de 106 millions d’euros de taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne.
Benyamin Netanyahou avait immédiatement réagi à l’initiative palestinienne en déclarant que les Palestiniens avaient "plus à craindre" qu’Israël de la Cour pénale internationale. "Celui qui doit craindre la Cour pénale internationale est l’Autorité palestinienne qui a intégré à son gouvernement le Hamas, une organisation terroriste dont les crimes de guerres sont similaires à ceux de l’État islamique", a-t-il affirmé.
Le Premier ministre israélien a promis de prendre les mesures destinées à "protéger les soldats de l’armée israélienne, armée la plus morale au monde" selon lui.
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Par Mathieu OLIVIER
