Le tribunal de grande instance de N’Djaména statuera le 21 septembre sur une plainte des douanes tchadiennes contre le consortium pétrolier, dirigé par l’américain ExxonMobil, qui exploite le bassin de Doba, dans le sud du pays. À l’origine du litige, le taux de la redevance sur les exportations.

Depuis 2009, la major pétrolière, qui s’appuie sur une convention signée avec l’État tchadien, paye une redevance à un taux de 0,2% alors que celle-ci est fixée à 2% par la loi. Les douanes estiment le manque à gagner à 380 milliards de francs CFA (579 millions d’euros). Un pactole en ces temps de vaches maigres, et de comptes publics grevés par le cours du pétrole, qui représentait début 2014 environ 2/3 du PIB et plus de 70 % des recettes de l’État, selon les données de l’African Economic Outlook.

Premier litige en 2014

Exxon, qui a contesté la compétence du tribunal de grande instance de N’Djaména, a ouvert parallèlement des négociations avec l’administration tchadienne.

Christian Lenoble, le directeur général de Cotco – Totco, les deux sociétés exploitant l’oléoduc permettant la sortie du pétrole tchadien via le Cameroun, et le directeur général des douanes tchadiennes, Djamal Dirmi, se sont rencontrés à plusieurs reprises. Ils ont par ailleurs rendez-vous le lundi 19 septembre pour discuter d’un plan de sortie de crise. Le même contentieux a été soulevé en mars 2014 mais N’Djaména avait fini par suspendre son action en justice après négociation.

Oléoduc Doba-Kribi

La construction de l’oléoduc Doba-Kribi (Cameroun), long de 1 076 km, a nécessité un investissement de 3,7 milliards de dollars (2000-2003), portés à 97% par un consortium pétrolier formé en 2000 et composé d’Esso Tchad (ExxonMobil, États-Unis), de l’américain Chevron (25 %) — dont les parts ont ultérieurement été revendues à l’État du Tchad — et de la compagnie malaisienne Petronas (35 %). Les 3% autres ont été financés par la Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement, cette petite part ayant permis au Tchad et au Cameroun de financer leur participation dans la Cotco – Totco. Ces deux sociétés sont propriétaires de l’oléoduc, la Totco pour le tronçon tchadien de 196 km, et la Cotco pour le tronçon camerounais de 880 km.

Selon un rapport d’étape de mi-2010, édité par Esso Exploration and Production Chad Inc., opérateur du consortium pétrolier, 125 000 barils par jour étaient alors extraits à Doba. À cette date, et selon ce document émanant de l’entreprise, il était estimé que l’entreprise avait perçu 5,7 milliards de dollars en redevances sur les ventes de brut, en revenus liés au pipeline et en impôts sur les bénéfices des sociétés. Le Cameroun avait alors perçu 277 millions de dollars en frais de transit, impôts ou droits de douanes.