CPI : Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en juin à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a officiellement interjeté appel, dénonçant des vices de forme dans son procès.
Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, le 29 septembre 2015 à La Haye. © Peter Dejong/AP/SIPA
Publié le 28 septembre 2016 Lecture : 2 minutes.
« M. Bemba a déposé un mémoire d’appel contre sa condamnation le 19 septembre », a annoncé mercredi dans un communiqué l’équipe de défense du chef de guerre. Le 21 mars dernier, Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable selon le principe de la responsabilité du commandant de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre pour les exactions commises par ses troupes du Mouvement de Libération du Congo (MLC) en Centrafrique entre Octobre 2002 et mars 2003. Le procureur avait alors requis contre lui « au moins 25 ans de prison ».
Les juges de la CPI le condamneront finalement à 18 ans de prison le 21 juin dernier. La veille, son équipe de défense, dirigée par maître Peter Haynes avait alors annoncé avoir déposé un plan provisoire d’appel auprès de juges de la chambre d’Appel de la CPI. C’est cet appel qui a été officiellement déposé la semaine dernière, et communiqué mercredi 28 septembre.
« Une erreur judiciaire »
La défense de Jean-Pierre Bemba dénonce « une erreur judiciaire », et affirme que « le droit de M. Bemba à avoir un procès juste et équitable a été violé ». Les avocats mettent ainsi en cause le principe de « responsabilité du commandant », selon lequel l’ex-chef de guerre a été reconnu coupable pour des crimes commis par des hommes sous ses ordres. C’est « une impossibilité militaire » explique la défense, qui affirme que la cour a adopté ses conclusions sans preuves réelles.
Le bureau de la procureure a de son côté deux mois pour répondre à cet appel.
Peine exemplaire
Pendant cinq mois entre 2002 et 2003, les quelque 1 500 hommes du MLC envoyés en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d’État ont tué, pillé et violé. Leurs nombreux crimes sexuels ont été pris en compte dans le verdict contre Jean-Pierre Bemba, une première pour la CPI, qui a retenu plusieurs circonstances aggravantes. Sa peine, 18 ans de prison ferme auxquels il faut retirer huit années de détention provisoire, est également la plus lourde jamais imposée par la cour.
Jean-Pierre Bemba est également impliqué dans une affaire de subordination de témoins, pour laquelle la CPI doit rendre son verdict le 19 octobre prochain.
