Côte d’Ivoire : le projet de nouvelle Constitution entre les mains des députés
Les députés ivoiriens débutent ce mercredi l’examen du projet de loi sur la nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara.
Le président ivoirien, Alassane Ouattara, à Abidjan le 29 octobre 2015. © Schalk van Zuydam/AP/SIPA
Jeune Afrique a obtenu copie du projet de nouvelle Constitution approuvé par le Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale qui l’examine à partir de mercredi 5 octobre. En voici les grandes lignes.
La création d’un poste de vice-président
Composé du président de la République, du vice-président et du gouvernement, l’exécutif devient tricéphale. Le vice-président est choisi par le chef de l’État et élu en même temps que lui, précise l’article 55. Il devient le deuxième personnage de l’État. Il « agit sur délégation du président », le supplée lorsque celui-ci est hors du territoire national et se voit déléguer par le chef de l’État la présidence du Conseil des ministres, sur un ordre du jour précis. « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu du président de la République, le vice-président devient, de plein droit, président de la République », prévoit enfin le texte.
Le premier vice-président du pays sera exceptionnellement nommé par le chef de l’État dans les semaines à venir, avant d’être élu en même temps que le président lors de la prochaine élection présidentielle.
De nouvelles conditions d’éligibilité à la magistrature suprême
L’article 35 (relatif aux conditions d’éligibilité à la magistrature suprême) est remplacé par l’article 55. Il supprime notamment l’âge limite de 75 ans pour se présenter, abaisse à 35 ans l’âge minimum, mais aussi les critères relevant de l’ « ivoirité ». Selon le texte, « le candidat à l’élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine ». Dans la constitution de 2000, le terme « exclusivement » était absent.
La création d’un Sénat
Le nouveau pouvoir législatif ivoirien, le Parlement, est désormais composé de deux chambres, avec la création d’un Sénat. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers est désigné par le président « parmi les anciens présidents d’institution, les anciens Premiers ministres et les personnalités et compétences nationales, y compris des Ivoiriens de l’extérieur et des membres de l’opposition politique ». Leur mandat est de cinq ans et bénéficie d’une immunité, comme c’est le cas pour les députés.
La chambre des rois et chefs traditionnels constitutionnalisée
C’est l’objet de l’article 175. Celui-ci précise que la chambre nationale des rois et chefs traditionnels est « chargée notamment de la valorisation des us et coutumes, de la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale, du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés ».
L’extension des compétences du Conseil économique et social
Il devient le Conseil économique, social, environnemental et culturel. Son rôle est de donner son avis sur les projets de loi qui lui sont soumis et plus globalement sur ceux à caractère économique, social, environnemental et culturel. Le président de la République peut également le consulter sur ces sujets précis.
