Burundi : un projet de loi au parlement pour quitter la CPI

Le Burundi a entrepris de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), une semaine après l’ouverture d’une enquête de l’ONU sur les violations des droits de l’Homme commises dans le pays depuis avril 2015, a-t-on appris ce vendredi.

Le président burundais Pierre Nkurunziza aux côtés de Samantha Power, ambassadeur des Etats-Unis à l’ONU, à Gitega (centre du Burundi), le 22 janvier 2016. © AP/SIPA

Le président burundais Pierre Nkurunziza aux côtés de Samantha Power, ambassadeur des Etats-Unis à l’ONU, à Gitega (centre du Burundi), le 22 janvier 2016. © AP/SIPA

Publié le 7 octobre 2016 Lecture : 2 minutes.

« Nous avons pris cette option de nous retirer de la CPI. Le projet de loi va maintenant être envoyé au niveau de l’Assemblée nationale pour adoption », a déclaré Gaston Sindimwo, premier vice-président du pays vendredi 7 octobre.

En cause : la décision du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU le 30 septembre d’ouvrir une enquête visant 12 personnalités du régime soupçonnées d’avoir joué un rôle dans la commission de crimes depuis le début de la crise en avril 2015. Parmi eux, le numéro deux du pouvoir : le général Alain-Guillaume Bunyoni.

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Un examen préliminaire déjà en cours 

La procureure de la CPI a elle-même lancé en avril un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols notamment, dans ce pays de la région des Grands lacs, tandis que le 20 septembre, un rapport de l’ONU a accusé Bujumbura d’être responsable de graves violations des droits, systématiques et constantes.

Ce rapport avait par ailleurs mis en garde contre de possibles crimes contre l’humanité et un « grand danger de génocide ».

« Il s’agit d’un complot »

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« On se rend parfaitement compte qu’il s’agit d’un complot [de la communauté internationale] qui vise à faire du mal au Burundi », a ajouté le premier vice-président, évoquant la pression exercée selon lui par l’Union européenne sur le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Se faisant l’écho de critiques récurrentes de certains pays africains contre la CPI, Gaston Sindimwo a estimé vendredi que la CPI était « un moyen politique utilisé par la communauté internationale pour opprimer les pays africains ».

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La CPI conserve une marge de manœuvre 

« Cela montre le durcissement du pouvoir et aussi son déni par rapport aux graves exactions qui sont en train d’être commises », a réagi Carina Tertsakian, spécialiste de l’Afrique pour l’ONG Human Rights Watch. Avant d’assurer qu’un retrait du Burundi de la CPI ne lui permettrait pas de se soustraire à la justice internationale. Le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule en effet que le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue.

Le Burundi est plongé dans une crise profonde depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature à un troisième mandat, qu’il a obtenu en juillet de la même année au terme d’une élection boycottée par l’opposition. Les violences ont fait plus de 500 morts et poussé plus de 270 000 personnes à quitter le pays, qui sombre également dans une grave crise économique.

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