Côte d’Ivoire : que faut-il retenir des débats sur la Constitution ?
La Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté à l’unanimité vendredi soir l’avant-projet de loi sur la nouvelle Constitution. Le texte sera voté par l’ensemble des députés mardi. Que faut-il retenir des débats qui se sont tenus hier ?
Vue de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. © Vincent Duhem pour J.A.
Des réécritures présidentielles
Par le biais de ses émissaires, Sansan Kabilé (garde des Sceaux), Hamed Bakayoko (ministre de l’Intérieur et de la Sécurité) et Ahoussou Jeannot (ministre chargé des Relations avec les institutions et l’Assemblée), Alassane Ouattara a lui-même proposé une dizaine de réécritures lors de la relecture des 184 articles, vendredi 7 octobre à l’Assemblée nationale. Le préambule a lui aussi été légèrement reformulé.
Aucune modification fondamentale n’a néanmoins été apportée par le président de la République, à ce projet de loi dont il est le principal instigateur.
Peu d’amendements acceptés
Lors de l’adoption de l’examen des motifs qui a précédé celle de l’avant-projet, plusieurs députés avaient exprimé leur souhait d’apporter des modifications au texte. Ils n’auront été que très peu entendus. L’avant-projet de loi adopté vendredi dans la soirée ne comporte que trois amendements proposés par les députés, tous mineurs. Un quatrième, qui ajoutait à l’article 60 l’obligation pour le chef de l’État de publier un bulletin de santé annuel, a d’abord été accepté avant que le ministre de la Justice ne décide de le retirer.
Motif : il ne satisfaisait pas certains députés qui demandaient à ce que le paragraphe soit intégré à l’article 55 qui fixe les conditions d’éligibilité. Tous les autres ont été refusés par les émissaires d’Alassane Ouattara.
Une nouvelle Constitution en question
Si aucun amendement important n’a été accepté, quelques députés ont exprimé à leur inquiétude, voire leur opposition, à plusieurs dispositions du texte. Les plus actifs ont été notamment Kayo Clarisse et Mamadou Dély, députés de l’UDPCI du ministre Mabi Toïkeuse (membre du RDHP), l’ancien candidat à la présidentielle, Gnangbo Kacou, Alain Lobongon (député-maire de Frescro et ancien ministre des Sports), ou encore le maire de Bonoua, Djon Wan Teke.
L’article 55, qui porte principalement sur la suppression de la limite d’âge et l’absence de question relative à la santé, a donc suscité l’incompréhension de certains députés. « Comment peut-on demander à un jeune qui passe un concours un examen de santé et pas à un candidat à la présidentielle ? », s’est inquiété une député de l’UDPCI.
Les contours du poste de vice-président ont eux aussi été largement discutés. Le PDCI a notamment demandé que sa nomination soit validée par l’Assemblée nationale et non par le conseil Constitutionnel, comme c’est le cas dans le projet de loi. L’UDPCI s’est opposé à ce qu’il soit nommé par le chef de l’État en attendant l’élection de 2020. « Pas question qu’un dirigeant non élu occupe les fonctions de président de la République », a déclaré un député de ce groupe parlementaire.
Enfin, la nomination d’un tiers des membres du futur Sénat et les conditions de modifications de cette nouvelle Constitution ont été débattus. Djon Wan Teke a notamment regretté que le président de la République ait la possibilité de ne pas soumettre le projet de modification à un référendum comme l’article 177 l’indique. « Est-ce que la Constitution porte les indicateurs de sa révision ? », a-t-il demandé.
