Guinée : consensus (presque) général autour de « l’accord politique du 12 octobre 2016 »
La mouvance, l’opposition et les observateurs que sont la communauté internationale et la société civile guinéenne ont signé, mercredi 12 octobre un accord. Il aborde comme prévu des points tels que les élections locales ou l’indemnisation des victimes de violences politiques.
Poignée de main entre Alpha Condé et Cellou Dalein Diallo, jeudi 1er septembre 2016, au palais Sékhoutouréya. © Bureau de presse de la Présidence de la République
Jamais accord politique guinéen n’avait bénéficié d’autant de consensus. Les parties prenantes en sont à leur cinquième dialogue depuis l’avènement au pouvoir d’Alpha Condé, fin décembre 2010. Et cette fois, contrairement aux fois précédentes − où présidaient des étrangers à cause de la méfiance réciproque entre les parties − l’accord conclu a été conduit « avec impartialité et professionnalisme » par le ministre de l’Administration du territoire, Bouréma Condé.
Pourtant, comme l’a avoué le porte-parole de l’opposition, Aboubacar Sylla, rien ne laissait présager un dénouement aussi heureux, vu le statut du président du dialogue. Bouréma Condé remplaçait en effet son homologue le ministre de la Justice, Cheick Sako, accusé par l’opposition de « partialité ».
Le Premier ministre, à qui l’article 58 de la Constitution donne les prérogatives de promouvoir le dialogue socio-politique et de veiller à l’application des accords, a de son côté salué le travail du président Alpha Condé, qui a instruit la relance du dialogue et reçu son principal opposant, Cellou Dalein Diallo, le 1er septembre.
La question des élections locales
L’accord politique signé comporte douze grandes parties et porte notamment sur le fichier électoral, les élections et l’organe qui les organise, la Haute Cour de justice. Sont aussi évoquées l’indemnisation des victimes de violences politiques et la libération des détenus politiques.
L’état actuel du fichier électoral permet son utilisation.
« Les parties observent que l’état actuel du fichier électoral permet son utilisation sans trop d’incidences pour les prochaines élections locales », prévoit le point 7 de l’accord. Il stipule aussi que le fichier en question sera audité et assaini d’ici le 31 mai 2017, en vue des législatives 2018 et de la présidentielle 2020.
Eu égard à la complexité que représente l’organisation des élections dans les 3 763 quartiers et districts du pays, les parties recommandent que « le conseil de quartier ou district soit composé au prorata des résultats obtenus dans les quartiers ou districts par les listes de candidatures à l’élection communale ». Ce qui permet à tout candidat de briguer la présidence des quartiers et des districts pourtant réservés exclusivement par la loi aux citoyens non affiliés aux formations politiques et aux ONG.
Pour légaliser cette conclusion et prévenir des critiques déjà retentissantes, les parties invitent l’Assemblée nationale « à procéder en conséquence à la révision du code électoral », à l’occasion de la session budgétaire en cours.
Une précaution qui n’a pas empêché le Bloc libéral de l’opposant Faya Millimouno de claquer la porte du dialogue. La société civile a signé l’accord mais avec des réserves sur ce point et sur la recomposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Elle la veut « purement technique » là où d’autres ont simplement souhaité qu’elle soit « plus technique ».
Des « mesures d’indulgence »
L’accord prévoit « des mesures d’indulgence » en faveur des personnes condamnées suite aux manifestations politiques, au nom de « l’apaisement du climat sociopolitique ». Des mesures qui ne profiteront pas aux auteurs des crimes de sang, souligne l’accord.
Deux fonds d’indemnisation placés sous la tutelle du ministre de l’Administration du territoire et alimentés par « les partenaires financiers et techniques à l’instar des Basket Fund » sont prévus pour les victimes décédées et handicapées ainsi que pour les victimes de pillages lors des manifestations politiques de 2013.
La Haute Cour de justice, seule compétente pour juger le président de la République et les ministres pour les infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, sera « mise en place dans les meilleurs délais », prévoit la partie 7 de l’accord.
L’application de l’accord
L’impasse qui a débouché sur le dialogue politique de 2016 est due à l’inapplication des conclusions de l’accord politique du 20 août 2015. Nombre d’observateurs attendent de voir si ce nouvel accord sera différent, dans son application.
Les différentes parties se veulent rassurantes. « Théoriquement, le dialogue est fini. Dans la pratique, il finira quand on aura terminé d’appliquer toutes ses conclusions », a déclaré Bouréma Condé.
Pour relever le défi, la 11e partie de l’accord politique prévoit la création d’un comité de suivi qui sera présidé par un magistrat et comprendra des représentants de toutes les parties prenantes au dialogue, y compris les membres observateurs que sont la communauté internationale et la société civile.
