1. L’accord rappelle que le dialogue a été convoqué par le président Kabila

Qui devait convoquer le dialogue politique en RDC ? La question a longtemps divisé la classe politique congolaise. Beaucoup, au sein de l’opposition, exigeaient en effet que les pourparlers se tiennent dans le cadre de la résolution 2277 du Conseil de sécurité.

Mais dans l’accord politique signé le 18 octobre à Kinshasa, les parties prenantes reconnaissent que ces pourparlers ont été convoqués par l’ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 du président de la République. Le texte fait toutefois référence à la Constitution – les parties s’engageant à la respecter « dans son intégralité » – et à la résolution 2277.

2. Constitution d’un nouveau fichier électoral

L’accord prévoit « la constitution d’un nouveau fichier électoral » et « [recommande] à la Commission électorale nationale électorale (Ceni) de poursuivre les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours ».

Tenant compte de la réforme électorale de 2015, tous les Congolais vivant sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger, ayant 18 ans et plus, doivent être enrôlés.

3. Le recensement après la constitution du nouveau fichier électoral

« En vue d’éviter le coût élevé des révisions répétitives du fichier électoral (…) », il a été convenu que le gouvernement, après la refonte du fichier électoral en cours, « [mette] tout en oeuvre pour permettre à l’Office national d’identification de la population (ONIP) de constituer un fichier général permanent de la population de la RDC d’où procédera, à chaque cycle électoral, le fichier électoral ».

Autrement dit, l’option d’un recensement de la population a été adoptée comme la « solution définitive dans le futur », confirme Adam Chalwe Munkutu, cadre de la Majorité présidentielle (MP). « Constituer un fichier d’état-civil, comme dans toutes les autres démocraties, nous permettra de résoudre définitivement les problèmes des délais pour organiser les élections après le processus électoral en cours », explique-t-il.

4. Priorité aux élections présidentielle, législatives et provinciales

C’est l’une des victoires de la frange de l’opposition congolaise conduite par Vital Kamerhe au dialogue. Alors que la MP privilégiait la tenue des élections locales avant toute autre élection, l’accord trouvé donne la priorité à la présidentielle, aux législatives et aux provinciales.

« Ils ont choisi de surcharger la séquence des élections », accuse Delly Sesanga (Rassemblement)

Ces trois scrutins seront organisés « en  une seule séquence ». Et si « les moyens techniques et financiers le permettent », les élections locales, municipales et urbaines seront tenues « concomitamment avec les trois premières ». « Ils ont choisi de surcharger la séquence des élections pour retarder davantage leur tenue », déplorait à Jeune Afrique Delly Sesanga, membre du Rassemblement, principale plateforme de l’opposition qui a boycotté le dialogue, quelques jours avant la signature de l’accord.

5. Quelques dates du calendrier électoral

L’accord prévoit la constitution du fichier électoral et l’affichage des listes électorales au 31 juillet 2017, et la convocation des scrutins au 30 octobre 2017. Après cette étape, « la Ceni est chargée de préparer et d’organiser les élections du président de la République, des députés nationaux et provinciaux dans un délai de six mois ».

« Personnellement, je trouve difficile à croire que la date d’avril [2018] soit tenable alors que la Ceni demandait novembre 2018 », confie un autre cadre de la MP qui reconnaît toutefois qu’il fallait un accord avant la réunion internationale de Luanda. « C’est à la Ceni de voir ce qui est possible », ajoute-t-il.

L’accord fait en effet obligation à la Ceni, en collaboration avec le Comité de suivi, de « procéder à l’évaluation de son calendrier pour s’assurer de sa mise en oeuvre et en tirer toutes les conséquences pour son parachèvement ».

6. C’est au gouvernement de financer les élections

Las d’attendre les appuis financiers promis par certains partenaires internationaux, les participants au dialogue recommandent au gouvernement de « fournir la totalité des ressources nécessaires pour financer les élections ». En 2015, la Ceni avait évalué à 1,2 milliard de dollars le coût des 11 scrutins initialement prévus par le calendrier global des élections.

Au plus tard le 7 novembre, la Ceni est appelée à apprêter un nouveau budget détaillé pour l’ensemble du processus électoral et à le soumettre au gouvernement.

7. Kabila reste président de la République après 2016

L’accord autorise Joseph Kabila à rester au pouvoir « jusqu’à l’installation effective du nouveau président de la République ». Et ce « conformément à la Constitution », estiment les parties prenantes. Même scénario pour les députés nationaux et provinciaux, les sénateurs, les gouverneurs et vice-gouverneurs.

Il s’agit d’un « coup d’État constitutionnel aux conséquences graves, sous couvert d’un pseudo ‘accord politique’ sans fondement légal et aucune légitimité », selon le mouvement citoyen Lucha. Un point de vue partagé par le Rassemblement de l’opposition, rangé derrière Étienne Tshisekedi et Moïse Katumbi.

8. Un Premier ministre issu de l’opposition

Vingt-un jour après la signature de l’accord [18 octobre], un gouvernement d’union nationale doit être formé. Il sera dirigé par une personnalité issue de l’opposition politique.

9. Réaménagement de la Ceni et mesures de décrispation

« Pour renforcer la confiance entre les parties prenantes », la Ceni sera « restructurée », « en ce qui concerne les membres désignés par l’opposition politique ».

Il est également demandé au gouvernement de « poursuivre les efforts de décrispation en vue de promouvoir la concorde et la réconciliation nationale ». Il s’agit là, principalement, de la question des prisonniers politiques et des poursuites engagées contre des opposants.

10. Mise en place d’un Comité de suivi (CDV)

Contrairement au Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT) issu de l’accord global et inclusif de Sun City en 2002, le Comité de suivi (CDV) ne comprend pas de partenaires internationaux.

Chargé de s’assurer de l’application effective de l’accord, le CDV mis en place est composé de sept représentants de la MP, sept de l’opposition et quatre de la société civile. Ces derniers pourraient être soutenus, dans l’accomplissement de leurs missions, par les organisations membres du Groupe de soutien de la facilitation, UA, ONU, OIF comprises.

Pour consulter le document présentant l’accord, c’est ici. Pour un meilleur confort de lecture, cliquez sur le bouton en bas à droite :