Congo : convoqué à Washington dans l’affaire Commisimpex, le ministre des Finances Calixte Ganongo ne fait pas le déplacement

Le contraire aurait surpris le cabinet White & Case à Washington. Les avocats de la société Commisimpex y attendaient, ce mercredi 26 octobre, Calixte Ganongo. Le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public du Congo-Brazzaville s’était vu en effet délivrer une convocation lors de son récent séjour dans la capitale américaine, il y a vingt jours.

Depuis près de 30 ans, un litige oppose l’État congolais et la société de l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij. Celle-ci affirme avoir « conclu d’importants contrats d’infrastructures avec le gouvernement de la République du Congo dans les années 1980 pour lesquels elle n’a jamais été payée ».

Il s’agirait entre autres de travaux de réfection et d’assainissement des camps militaires, de construction de « villages pour travailleurs », de réhabilitation de palmeraies, notamment à Etoumbi (Cuvette-Ouest), dans le nord-ouest du pays.

« Calixte Ganongo n’est pas visé à titre personnel »

Pour tenter de recouvrer sa créance, estimée par le cabinet d’audit Mazart à 986 millions d’euros au 15 octobre 2016, Commisimpex s’est tourné vers plusieurs instances judiciaires. Avec son associé américain John Anton Grosso, Mohsen Hojeij a saisi deux tribunaux fédéraux de Washington qui lui ont donné raison en 2015. Des juridictions en France – décisions rendues sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale en 2000 et en 2013 -, au Royaume-Uni, en Belgique et en Suède ont également abondé dans ce sens.

« [Aujourd’hui] le but de notre démarche est d’obtenir la collaboration de tiers témoins afin de pouvoir identifier les actifs de l’État congolais », explique à Jeune Afrique Jacques-Alexandre Genet, l’un des avocats de Commisimpex qui suit le dossier en France. « Ce n’est donc pas le ministre Calixte Ganongo qui est visé à titre personnel, mais s’il ne défère pas à la convocation, il pourra éventuellement faire l’objet d’une sanction judiciaire, et le juge pourrait le contraindre à se présenter pour témoigner », avertit l’avocat.

Très proche du président Denis Sassou Nguesso, Calixte Ganongo est connu à Brazzaville comme un homme d’affaires influent. Il a également occupé quelques responsabilités au sein de la Société nationale des pétrole du Congo (SNPC).

Trois convocations, zéro comparution

Avant Calixte Ganongo, le cabinet White & Case avait déjà délivré des convocations similaires aux deux personnalités du Congo-Brazzaville de passage à Washington : d’abord à la première dame Antoinette Sassou Nguesso le 9 juin, puis le 19 septembre à Denis Christel Sassou Nguesso, fils du chef de l’État congolais. Comme le ministre des Finances, les deux proches du président Denis Sassou Nguesso ne s’étaient pas présentés le jour de la convocation.

Il est hors de question que les autorités congolaises répondent à des convocations d’un cabinet d’avocats

« Cette affaire ressemble de plus en plus à un harcèlement judiciaire », tonne une source gouvernementale à Brazzaville qui remet même en cause le montant du litige « qui ne fait que gonfler tous les ans ». À l’en croire, « Brazzaville continue à considérer que le règlement de ce litige doit être soumis à un tribunal : il est hors de question que les autorités congolaises répondent à des convocations d’un cabinet d’avocats ! »

En attendant, Commisimpex dit avoir demandé des « sanctions contre l’État congolais aux États-Unis et procède à des mesures d’exécution dans plusieurs pays étrangers ». Mais « la grande difficulté demeure l’identification des biens de la République du Congo à l’étranger pour les saisir », relève une source proche du dossier.

« Si nous avions connaissance d’un compte bancaire de l’État congolais avec un milliard de dollar, nous ne serions pas là en train d’envoyer ces citations à comparaître », confirme Me Jacques-Alexandre Genet. Une certitude : le feuilleton judiciaire Brazzaville-Commisimpex est encore loin son épilogue.