La création du Sénat, une exception ivoirienne ou une tendance africaine ?
La création du Sénat constitue l’un des points les plus critiqués de la réforme constitutionnelle en cours en Côte d’Ivoire. Pour ses détracteurs qui brandissent l’exemple du Sénégal, l’opinion publique africaine serait plutôt favorable à la suppression des chambres hautes au sein des parlements du continent. Qu’en est-il vraiment ? Réponse avec notre carte interactive.
Alassane Dramane Ouattara, le président ivoirien, le jour du vote pour le référendum constitutionnel, le 30 octobre 2016 à Abidjan. © Diomande Ble Blonde/AP/SIPA
Caisse de résonance, chambre budgétivore, institution inutile… En Afrique et ailleurs dans le monde, le Sénat se retrouve bien souvent objet de controverse. À quoi sert-il ? Ne serait-il pas plus avantageux – économiquement parlant – pour le pays de le supprimer que de le garder ? N’est-il pas un luxe pour les démocraties africaines ? À chaque réforme constitutionnelle sur le continent, les mêmes questions reviennent.
En Côte d’Ivoire, le président Alassane Dramane Ouattara a opté pour la création d’une chambre haute du Parlement. Selon les dispositions du projet de la nouvelle Constitution, adoptée à 93,42% des suffrages exprimés à l’issue du référendum du 30 octobre, ce futur Sénat ivoirien sera composé, entre autres, d’anciens présidents d’institutions, d’anciens Premiers ministres et de personnalités aux compétences nationales, désignés par le chef de l’État.
Une exception ivoirienne ?
Loin d’être une exception ivoirienne, la création, le maintien ou la réinstauration du Sénat concernent 26 des 54 États que compte le continent. Le Congo-Brazzaville par exemple, en adoptant en octobre 2015 une nouvelle Constitution à l’issue d’un référendum controversé, s’est abstenu de remettre en cause le bicaméralisme de son Parlement. Fin décembre, les Centrafricains, eux ont dit « oui » à 90 % des suffrages exprimés à la nouvelle Loi fondamentale du pays qui prévoit la mise en place effective, d’ici deux ans, d’un Sénat.
Passez la souris sur le graphique ci-dessous pour voir le nombre de pays africains qui ont un Sénat ou qui veulent le supprimer
Une tendance africaine ?
Dans certains pays, la situation est beaucoup plus complexe. Au Togo, la Constitution dispose depuis 2002 que le Parlement est bicaméral, c’est-a-dire composé de deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat. Quatorze ans plus tard, ce dernier n’est toujours pas installé. Si officiellement le pays a opté pour la création de cette chambre haute, son éventuelle suppression n’est pas exclue lors de prochaines réformes constitutionnelles.
De son côté, le Cameroun a attendu 2013 pour rendre effectif le Sénat alors que la création de l’institution a été consacrée par la révision constitutionnelle de… 1996. À l’inverse, 31 États ont choisi eux de se contenter d’une Assemblée nationale. Même si cinq d’entre eux se tournent vers le bicaméralisme. Dans le lot, on trouve notamment la Côte d’Ivoire.
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