Boudée par certains États africains, de l’Afrique du Sud au Burundi, la Cour Pénale Internationale ne s’est sûrement pas fait un nouvel ami en publiant lundi le rapport des examens préliminaires de la procureure Fatou Bensouda sur les actes de l’armée américaine lors de son action en Afghanistan en 2003 et 2004. Et pour cause, le bilan est accablant pour le Pentagone.

Au menu : des constatations alarmantes en pagaille. Fatou Bensouda constate qu’il existe « une base raisonnable permettant de croire qu’au minimum », plusieurs exactions auraient été perpétrées par l’armée et la police afghanes en premier lieu, mais aussi par les talibans et surtout « par les forces armées américaines déployées en Afghanistan et dans des centres de détention secrets de la Central Intelligence Agency (CIA), principalement en 2003-2004 et, dans certains cas, jusqu’en 2014 ».

Ces exactions sont qualifiées dans le rapport « d’actes de torture et de mauvais traitements apparentés, constitutifs de crimes de guerre ».

Vers l’ouverture d’une enquête ?

La procureure doit décider « de façon imminente » si elle demandera ou non aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur ces crimes présumés commis par les forces armées et la CIA, mais aussi par les talibans et les forces gouvernementales afghanes. Il s’agit de déterminer si la CPI est compétente pour enquêter sur ces crimes présumés.

Selon les éléments en sa possession, Fatou Bensouda estime que des membres des forces armées américaines auraient infligé à au moins 61 détenus « des actes de torture, traitements cruels, des atteintes à la dignité de la personne sur le territoire afghan ».

Des membres de la CIA « auraient infligé à au moins 27 détenus » des actes de même type en Afghanistan et sur le territoire d’autres États membres de la CPI, en Pologne, Roumanie et Lituanie. Ces allégations, assure la procureure, « ne concernent pas seulement quelques cas isolés ».

Kaboul et Washington hors du Statut de Rome

Elle estime qu’il existe des motifs raisonnables pour croire que ces crimes « ont été commis en application d’une ou plusieurs politiques visant à obtenir des renseignements au travers de techniques d’interrogatoire s’appuyant sur des méthodes cruelles ou violentes destinées à servir les objectifs américains dans le conflit en Afghanistan ».

Kaboul, qui n’a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, a reconnu la compétence de la Cour en février 2003, l’autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année. Washington n’ayant pas non plus ratifié le Statut de Rome, il est très peu probable que des soldats américains fassent un jour l’objet de poursuites.