Égypte : un projet de loi sur les activités des ONG approuvé par le Parlement
Le Parlement égyptien a approuvé ce mardi soir un projet de loi régulant les activités des ONG. Il prévoit aussi de contrôler les financements étrangers de ces organisations. Un texte controversé qui relance les inquiétudes concernant la répression de la société civile.
Au Parlement égyptien, Le Caire. © Ahmed Gomaa/AP/SIPA
Publié le 16 novembre 2016 Lecture : 1 minute.
Le projet de loi, adopté mardi 15 novembre par un peu plus de 200 députés, a été envoyé au Conseil d’État. Celui-ci doit désormais donner son avis sur le texte et proposer d’éventuels amendements, selon le site internet du Parlement, qui sera amené à voter une nouvelle fois sur la question.
Selon Adel Ramadan, responsable juridique de l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), si ce projet de loi est définitivement adopté, les ONG « ne pourront mener à bien aucune activité sans avoir l’autorisation préalable des autorités administratives ». Il estime que « le texte va également porter préjudice aux associations caritatives qui œuvrent loin de la politique ou des droits de l’Homme ».
« Aucune organisation ne [pourrait alors] mener une étude, ou un sondage, sans obtenir une autorisation de l’État », poursuit l’expert. « Et pour publier cette étude ou ce sondage, il [faudrait] aussi une autorisation », s’insurge-t-il.
Le texte prévoit des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et des amendes pouvant atteindre un million de livres égyptiennes (59 000 euros) pour tout contrevenant aux dispositions de la loi. Les ONG étrangères devront également payer jusqu’à 300 000 livres (18 000 euros) pour s’installer en Égypte et devront renouveler leur permis au bout d’une durée impartie.
Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d’une Autorité nationale regroupant des représentants des services de sécurité, des renseignements et de l’armée pour gérer toute question relative aux financements d’ONG venus de l’étranger ou aux activités des organisations étrangères installées en Égypte.
« Des organisations douteuses ou aux financements douteux »
La députée Mona Gaballah, du Parti des Égyptiens libres, confirme ces dispositions : « Il y a des associations qui aident le gouvernement. Mais c’est une loi pour la sécurité nationale de l’Égypte, mise en place car il y a aussi des organisations douteuses ou aux financements douteux. »
« Ils ferment la porte à toute organisation ou association qui pourrait dans le futur vouloir s’occuper des droits de l’Homme », s’insurge de son côté Mohamed Zaree, responsable du programme Égypte à l’Institut du Caire pour les études des droits de l’Homme.
