Turquie : l’examen du projet de loi sur les agressions sexuelles de mineurs est suspendu
Le Premier ministre turc Binali Yildirim a annoncé ce mardi que le projet de loi prévoyant l’annulation d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur si l’agresseur épouse sa victime serait rediscuté en commission parlementaire.
Dans une manifestation contre le projet de loi sur les agressions sexuelles sur mineurs, à Ankara, en Turquie, le 19 novembre 2016. © Burhan Ozbilici/AP/SIPA
Publié le 22 novembre 2016 Lecture : 1 minute.
« Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir à un texte consensuel comme l’a demandé le Président [Recep Tayyip Erdogan] », a déclaré Binali Yildirim à la presse à Istanbul.
Le projet de loi en question, qui avait suscité un tollé dans le pays, devait initialement être présenté au Parlement ce mardi 22 novembre pour être voté en deuxième lecture.
Selon Binali Yildirim, le retrait du texte vise aussi à donner aux partis d’opposition le temps nécessaire pour qu’ils élaborent leurs propositions. « La commission prendra tout en considération et examinera tous les aspects. Une solution sera sûrement trouvée », a-t-il ajouté.
Inquiétudes et tollé
Dans son état actuel, le texte prévoit de suspendre la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur, commise avant mi-novembre 2016 si son auteur épouse sa victime. La mesure serait appliquée une seule fois et de manière rétroactive.
Proposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) et voté la semaine dernière en première lecture, le projet de loi a suscité l’inquiétude d’ONG de protection de l’enfance, des partis d’opposition et de milliers de citoyens turcs qui ont manifesté au cours du week-end du 20 novembre.
Erdogan s’en mêle
Le gouvernement a affirmé que ce projet de loi concernait uniquement les couples précocement mariés, une pratique encore présente en particulier dans l’est de la Turquie. Mais face au tollé, Ankara a finalement fait marche arrière.
L’annonce du retrait du texte est survenue quelques heures après que Recep Tayyip Erdogan, s’exprimant pour la première fois sur le sujet lundi 21 novembre, a appelé le gouvernement à régler ce problème dans « un esprit de large consensus » en prenant en compte les critiques et les recommandations issues des différentes composantes de la société.
