L’État guinéen condamné pour « détention abusive » de deux officiers

Le tribunal de première instance de Kaloum (situé dans le quartier administratif et d’affaires de Conakry) a condamné jeudi 11 décembre l’État guinéen à verser à deux officiers militaires cinquante millions de Francs guinéens chacun, à titre de dommages et intérêts pour "détention abusive". Les deux intéressés sont le général Nouhou Thiam, ancien chef d’état major général des armées sous la transition militaire dirigée par le général Sékouba Konaté, et le colonel Sadou Diallo.

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Les deux officiers avaient été arrêtés à la suite de l’attaque du 19 juillet 2011 contre le domicile privé du président Alpha Condé. Inculpés respectivement pour délit de "désertion" et "violation des consignes", Thiam et Diallo attendent depuis trois ans et quatre mois d’être jugés par un tribunal militaire qui n’existe que sur papier.

Dans son jugement, le tribunal de Kaloum constate "que la durée de la détention provisoire dépasse largement le maximum de la peine prévue par les articles 546, 547 et 601 du Code Pénal ; dit que cette détention abusive est une atteinte grave à la liberté individuelle des susnommés".

"C’est le côté symbolique qui nous intéressait"

Cette décision fait suite à une assignation introduite contre l’État guinéen depuis le 27 mars 2014 par Me Mohamed Traoré, avocat de Thiam et Diallo. Celui-ci avait sollicité une réparation à hauteur de cent milliards de francs guinéens. "En introduisant cette action devant le tribunal, c’est le côté symbolique qui nous intéressait. Pour nous, l’important c’était de faire en sorte que le caractère abusif et arbitraire de la détention de nos clients soit judiciairement reconnu. Cela est fait, nous sommes satisfaits même si les montants alloués par le tribunal sont dérisoires vu la durée de la détention", s’est réjouie une source anonyme proche de la partie civile.

La défense, qui conteste le jugement, annonce qu’elle exercera un recours auprès de la Cour d’appel de Conakry. Pour ce faire, elle dispose d’un délai légal de dix jours. "A priori, je ne suis pas d’accord et un recours immédiat sera déposé contre une telle décision. Lorsqu’une décision de ce genre tombe, le premier réflexe c’est d’exercer les recours possibles", estime Me Mory Doumbouya, membre du collectif des avocats de l’État guinéen.

Ce jugement qui constate le caractère "illégal" de la détention des deux officiers militaires n’accorde qu’une réparation pécuniaire au préjudice causé aux détenus. Autant dire que ceux-ci resteront encore en prison, en attendant la construction du tribunal militaire ou le bénéfice d’une liberté provisoire.

Dans une déclaration conjointe datée du 4 août 2014, des organismes nationaux de défense des droits de l’homme avaient condamné "avec fermeté, l’indifférence notoire des autorités guinéennes face à la détention arbitraire et illégale de cinq officiers  militaires arrêtés depuis août 2011 dans le cadre de l’attaque du 19 juillet". Et demandé leur "libération immédiate et sans condition". Les trois autres détenus sont les lieutenants Kémo Condé et Mohamed Condé, et l’adjudant Mohamed Kaba.

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Diawo Barry, à Conakry