Le Burundi refuse de coopérer avec la commission d’enquête de l’ONU
Les autorités burundaises ont sans surprise annoncé ce jeudi qu’elles refusaient toute collaboration avec la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, lancée mardi pour enquêter sur les crimes perpétrés depuis le début de la crise burundaise, en avril 2015.
Habitants de Bujumbura fuyant les violences, le 7 novembre 2015. © AP/SIPA
Publié le 25 novembre 2016 Lecture : 2 minutes.
Cette commission d’enquête fait suite à l’inquiétant rapport des Nations unies publié en septembre 2016. Il accuse le gouvernement d’être responsable de graves violations des droits de l’homme et met en garde contre la possibilité d’un génocide. Bujumbura avait alors dénoncé un rapport « mensonger » et rejeté les résultats de l’enquête, qui préconisait également de traduire les auteurs présumés des crimes en justice.
Identifier les responsabilités
Le Conseil des droits de l’hommes de l’ONU a nommé mardi 22 novembre trois experts, Fatsah Ouguergouz (Algérie), Reina Alapini Gansou (Bénin) et Francoise Hampson (Royaume-Uni), pour diriger les investigations prévues sur une durée d’un an, soulignait le communiqué du Conseil publié le même jour.
Cette équipe devra « identifier les auteurs présumés des violations des droits de l’Homme au Burundi avec l’objectif que des comptes soient rendus », précise encore le communiqué.
Fin de non recevoir de Bujumbura
Dans la foulée, les autorités burundaises ont affirmé qu’elles refusaient toute collaboration avec les experts. « Nous ne sommes pas impliqués dans les enquêtes menées par cette commission », a fait savoir le ministre burundais des Droits humains, Martin Nivyabandi, cité par Reuters.
En septembre, ce dernier avait déjà critiqué les conclusions du rapport de l’ONU, affirmant qu’il était « politiquement orienté » avant d’assurer que « certaines organisations internationales ont pour but de déstabiliser des gouvernements en Afrique ».
Examen préliminaire de la CPI
En avril, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda avait annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire après avoir examiné des rapports « faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle… ».
Face aux accusations grandissantes et au risque de poursuite, Pierre Nkurunziza a promulgué mi-octobre une loi portant retrait du Burundi du Statut de Rome de la CPI. Une telle procédure ne met toutefois pas le régime à l’abri d’éventuelles poursuites.
Le traité de Rome est en effet très clair à ce sujet : « Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure » et il « n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet ».
