Algérie : le projet de loi interdisant la haute fonction publique aux binationaux adopté par la première chambre
Le gouvernement d’Abdelaziz Bouteflika a fixé une liste de 15 postes politiques et sécuritaires exigeant la détention de la seule nationalité algérienne. Les débats autour de ce projet de loi, adopté lundi 28 novembre par les députés, ont été houleux.
Abdelaziz Bouteflika lors d’une rencontre avec François Hollande, à Alger, le 15 juin 2015. © AP/SIPA
Le texte, qui après l’Assemblé nationale doit passer au Sénat avant sa publication au Bulletin officiel, recense 15 postes civils et militaires réservés aux seuls détenteurs de la nationalité algérienne : les présidents du Conseil de la nation, du Conseil constitutionnel, de l’Assemblée populaire nationale, de la Cour Suprême et du Conseil d’État, auxquels s’ajoutent tous les postes gouvernementaux (Premier ministre, ministres et secrétaire général du gouvernement), celui de gouverneur de la Banque d’Algérie ainsi que les responsables des corps de sécurité, le chef d’état-major de l’armée nationale populaire (ANP), les commandants des forces armées et les commandants des régions militaires.
Les détenteurs de ces postes qui seraient binationaux ont six mois pour « manifester leur intention » d’abandonner leur autre nationalité.
Estimant cette liste incomplète, les députés de Parti travailliste (PT, extrême gauche, opposition) et ceux du Rassemblement national des démocrates (RND, majorité) ont appelé à l’élargir à d’autres fonctions, comme les walis, les ambassadeurs, les consuls mais également les présidents des grandes entreprises publiques.
« La souveraineté de l’Algérie n’est pas uniquement politique et sécuritaire. Elle doit être exercée aussi dans le domaine économique », a déclaré la députée travailliste Nadia Chouitem à l’agence de presse algérienne APS.
L’article 51, l’origine du mal
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a rejeté ces amendements. « Il a essayé d’établir la liste la plus restrictive possible pour que les binationaux ne se sentent pas exclus », explique Chafia Mentalecheta, députée de la Communauté algérienne établie à l’étranger. « On sent que le gouvernement est gêné et qu’il veut rectifier l’erreur de l’article 51 de la Constitution qui a introduit, en janvier dernier, le principe de l’exclusion des binationaux de la haute fonction publique algérienne », explique-t-elle.
À l’époque, la députée avait demandé le retrait pur et simple de cet article, jugé discriminatoire envers la diaspora algérienne et favorisant la surenchère patriotique.
Corriger une erreur constitutionnelle
Mais à quoi sert exactement cette loi quand on sait que, de par le monde, les postes militaires et sécuritaires reviennent exclusivement aux uni-nationaux ? Dans beaucoup de pays, et sans forcément passer par une loi, il n’est pas admis que les présidents des hautes institutions de l’État aient une deuxième nationalité.
« Dès le départ, il y a eu maldonne sur cet article 51 et le gouvernement a voulu se rattraper. Mais si on pousse son raisonnement souverainiste jusqu’au bout, pourquoi les détenteurs d’une carte de résident à l’étranger ne sont-ils pas concernés par cette loi ? », s’est interrogé la députée devant les membres de l’Assemblée. Elle n’a pas reçu de réponse. Preuve que sa question a hautement dérangé.
