Procès Simbikangwa : la France peut-elle juger les génocidaires rwandais ?

Pendant cinq semaines, ils se sont côtoyés devant la cour d’assises de Bobigny. L’un sur le banc de la défense, l’autre sur celui des parties civiles. Assisté de sa consœur Alexandra Bourgeot, commise d’office comme lui, Fabrice Epstein y défendait le Rwandais Pascal Simbikangwa, dont la condamnation à 25 ans de prison pour « génocide et complicité de crimes contre l’humanité » a été confirmée en appel le 3 décembre. Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), à l’origine de la quasi-totalité des plaintes pour génocide déposées en France, y suivait avec attention les audiences, avant d’en proposer, chaque soir, un compte rendu détaillé par e-mail.

Leurs convictions antagonistes au sujet du cas Simbinkangwa ne les ont pas dissuadés de confronter pour Jeune Afrique leur vision de ce premier procès tenu en France pour des crimes commis au Rwanda en 1994.

Jeune Afrique : À l’ouverture du procès en appel, la défense a plaidé – sans succès – la nullité de la procédure en invoquant l’inégalité des armes entre elle et l’accusation. Sur quels arguments vous appuyiez-vous ?

Me Fabrice Esptein : Dès lors que la loi instaurant le principe de compétence universelle permet, in fine, à la France de juger un étranger pour des faits commis à l’étranger, il en découle un certain nombre de conséquences que la loi n’avait manifestement pas prévues. En l’occurrence, la défense s’est trouvée dans l’impossibilité d’accompagner au Rwanda les représentants du Parquet et les magistrats instructeurs lorsqu’ils s’y sont rendus. De même, lorsque nous avons demandé à la cour d’assises de se transporter au Rwanda pour voir les lieux et s’imprégner de la sensibilité du pays, on nous a rétorqué que le code de procédure pénale ne le permettait pas. Dernier exemple : il n’existe aucun moyen de forcer un témoin à comparaître s’il réside à l’étranger. Et la défense ne peut faire citer que cinq témoins par le Parquet ; au-delà, elle doit financer elle-même leur venue en France.

En résumé, certains moyens offerts à la défense dans le cadre d’un procès classique lui sont ôtés dans un procès comme celui-ci.

Nous suggérons la mise en place d’un pool d’avocats spécialisés doté de véritables moyens

Vous et votre consœur avez-été commis d’office, ce qui arrive dans de nombreux procès d’assises. En quoi le manque de moyens que vous déplorez serait-il spécifique dans cette affaire ?

Me Fabrice Esptein : L’insuffisance de l’aide juridictionnelle est un problème général. Mais un tel procès, par son caractère exceptionnel, nécessitait plus de moyens, donc une aide juridictionnelle revalorisée. Un avocat français doit avoir le temps de comprendre le contexte rwandais de l’époque et de se familiariser avec ce qu’est un génocide. L’investissement est colossal puisque le dossier représente 22 tomes, sans parler des dizaines de livres dont la lecture est nécessaire pour s’imprégner du contexte historique. C’est pourquoi nous suggérons la mise en place d’un pool d’avocats spécialisés doté de véritables moyens, comme c’est déjà le cas pour les juges d’instruction et pour le Parquet du pôle génocide et crimes contre l’humanité du TGI de Paris.

Alain Gauthier : De notre côté, pendant des mois, nous avons alerté les autorités nationales et internationales au sujet de ce problème. Le CPCR estime que face à un crime contre l’humanité, il revient à la communauté internationale de contribuer à financer de tels procès – aussi bien la défense que les parties civiles. À Arusha, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) finançait grassement la défense des accusés. Maintenant qu’il a fermé ses portes, la communauté internationale devrait assumer le financement des procès restants. Le CPCR, qui enquête sans relâche sur les présumés génocidaires présents en France, ne reçoit aucune subvention alors que nous sommes parties civiles dans vingt-cinq procédures. Depuis plus de quinze ans, nos avocats travaillent bénévolement.

Me Epstein, dans une tribune récente, vous preniez comme modèle le TPIR et sembliez remettre en question le principe même de la compétence universelle pour juger des Rwandais en France. Que préconisez-vous au juste ?

Me Fabrice Esptein : Nous avons considéré que le procès Simbikangwa relevait d’un procès impossible, en raison des relations entre la France et le Rwanda et de la façon dont l’instruction a été menée et dont le premier procès s’est déroulé. Mais si on doit envisager la suite, je préconise que la France tire toutes les conséquences de la loi de compétence universelle en donnant des moyens adaptés à toutes les parties afin qu’un tel procès soit réellement équitable.

Pourtant, dès 2001, le procès pour génocide de quatre Rwandais s’était déroulé à Bruxelles dans des conditions qui avaient semblé satisfaisantes…

Alain Gauthier : Il n’y avait pas de différences notables avec le cas Simbikangwa, si ce n’est que la justice belge ne pouvait pas les juger pour génocide, au titre de la non-rétroactivité des lois. Les « quatre de Butare » ont donc été condamnés pour crimes contre l’humanité. Je ne partage pas l’avis de Me Epstein lorsqu’il parle de « procès impossible ». Bien sûr, 22 ans après, juger des faits commis à plusieurs milliers de kilomètres de la France est un défi. Mais il faut rappeler qu’en France, la cour de Cassation a systématiquement refusé d’extrader ces suspects vers le Rwanda, ce que nous déplorons.

Nous avons toujours fait valoir que l’extradition vers le Rwanda serait la meilleure solution

Le nombre d’accusés jugés par le TPIR ou au titre de la compétence universelle apparaît marginal comparé au rendement de la justice rwandaise. Où, selon vous, doit-on juger les Rwandais soupçonnés de génocide ?

Me Fabrice Esptein : Je ne suis pas favorable à ce que ces procès se tiennent au Rwanda car les accusés risqueraient d’y être jugés de façon inéquitable. Je penche pour un système donnant les moyens à la défense – sur le modèle de ce qui se passait au TPIR – de recueillir des témoignages sur place et de mener l’équivalent d’une instruction, même si cela n’a pas cours dans le système français. Devant le TPIR, l’acquittement de Pascal Simbikangwa aurait été plus probable.

Alain Gauthier : Nous avons toujours fait valoir que l’extradition vers le Rwanda serait la meilleure solution. Je pense qu’il y a chez Me Epstein une véritable méconnaissance du fonctionnement de la justice rwandaise. Mais dès lors que la justice française refuse d’extrader ces suspects vers Kigali, vu le nombre de dossiers en cours à Paris, il faudrait envisager la constitution d’une cour d’assises spécialisée sur ces dossiers.