Affaire Ecobank/Tanoh : « La décision du Tribunal d’Abidjan est dépourvue de tout fondement », estime Ecobank
Suite à sa condamnation à payer 7,5 milliards de FCFA à Thierry Tanoh, son ancien directeur général, Ecobank conteste dans un communiqué la compétence du Tribunal de commerce d’Abidjan, et estime que la décision crée un précédent très dangereux pour l’environnement des affaires dans le pays d’Afrique de l’Ouest.
Ecobank est présent dans 36 pays africains, dont la Côte d’Ivoire. © Michel Aveline/JA
Publié le 19 janvier 2015 Lecture : 1 minute.
Condamné le 15 janvier dernier à payer 7,5 milliards de FCFA (environ 11 millions d’euros au taux de change courant, 15 millions de dollars selon le taux acté dans la procédure) à Thierry Tanoh, son ancien directeur général, le groupe Ecobank a confirmé le 19 janvier, dans un communiqué, sa décision de faire appel.
Surtout, le groupe bancaire basé à Lomé, au Togo, a mis en cause « la compétence d’attribution » du tribunal qui l’a condamné solidairement avec Daniel Matjila (administrateur d’ETI et PDG du sud-africain Public Investment Corporation (PIC) et PIC, pour diffamation à l’endroit de l’Ivoirien Thierry Tanoh. « M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, a rappelé Ecobank dans son communiqué. Cette instance a été introduite sur le fondement d’une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d’introduire une action devant les tribunaux de Côte d’Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays. Ecobank a soulevé l’incompétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan, au motif qu’il s’agissait d’un litige à caractère civil et non d’un litige commercial. Cette juridiction comme l’indique son nom n’est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l’affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh. »
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« Un précédent dangereux »
Le groupe juge du coup la condamnation « dépourvue de tout fondement » et considère qu’elle « crée un précédent très dangereux sur le plan juridique à plusieurs titres, ainsi que pour l’environnement des affaires dans le pays ».
Joint par Jeune Afrique, un juriste (demandant l’anonymat) a défendu la décision du Tribunal, estimant que la diffamation ne relevait pas des dispositions prévues dans le contrat de travail de M. Tanoh et pouvait tout à fait être jugée par le tribunal d’Abidjan, M. Tanoh étant citoyen ivoirien ».
Dans son communiqué, Ecobank rappelle que « M. Tanoh l’a également assigné au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions de dollars de dommages et intérêts ». Le groupe révèle par ailleurs « avoir déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous les dossiers officiels qu’il traitait en qualité de directeur général du Groupe Ecobank et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs officiels qu’il utilisait en cette même qualité ».
