CPI : les juges perdent patience dans l’affaire Kenyatta

C’est un communiqué en forme d’ultimatum public adressé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à la procureure Fatou Bensouda. "La chambre a ordonné à l’accusation de déposer, dans une semaine au plus tard, un avis indiquant soit le retrait des charges (…), soit que le niveau d’éléments de preuves s’est amélioré à un degré qui justifierait la tenue d’un procès", a indiqué la juridiction internationale dans un communiqué.

Le président kényan, âgé de 53 ans, est soupçonné de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences postélectorales de 2007-2008 au Kenya, qui avaient fait plus de 1 000 morts et plus de 600 000 déplacés. Uhuru Kenyatta était devenu en octobre le premier chef d’État en exercice à comparaître devant la CPI, où sa défense a demandé l’abandon des poursuites et dénoncé les lenteurs de la procédure. Le procès devait initialement débuter fin 2013 mais a été ajourné plusieurs fois depuis, notamment après la rétractation des témoins.

Documents cruciaux

La procureure a accusé le gouvernement du Kenya de refuser de coopérer avec la cour. Admettant ne pas disposer d’assez de preuves pour un procès contre Uhuru Kenyatta, l’accusation a appelé, en vain, Nairobi à lui fournir des documents qu’elle juge cruciaux. Selon l’accusation, des extraits bancaires, des déclarations d’impôts, des relevés téléphoniques et des actes de transfert de propriété pourraient prouver la culpabilité de l’accusé.

Les juges ont donc décidé, prenant aussi en compte le droit de l’accusé à un procès équitable sans retard excessif, de rejeter une nouvelle demande d’ajournement sine die de la part de la procureure et d’instaurer ce délai d’une semaine. Le vice-président kényan, William Ruto, est lui aussi poursuivi devant la CPI pour des accusations similaires. Son procès a débuté le 10 septembre 2013.

(Avec AFP)