La Zambie bloque le remboursement de TVA dû aux sociétés minières
La Zambie bloque le remboursement de la TVA acquittée par de nombreuses sociétés minières pour défaut de présentation de certificats indiquant la destination d’exportation.
La mine de cuivre Frontier à Sakania, à la frontière avec la Zambie, en République démocratique du Congo. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique
Publié le 28 décembre 2016 Lecture : 1 minute.
L’administration fiscale a annoncé mercredi 28 décembre retenir 243 millions de dollars (soit 2,4 milliards de kwacha) de remboursement d’impôt dus aux sociétés minières.
Sur les 5 milliards de kwacha dus aux entreprises minières, l’État refuse de procéder au remboursement de près de la moitié de ces fonds, indiquant que les compagnies éligibles à ce dispositif n’ont pas fourni les documents indiquant la destination d’exportation, rapporte l’agence Reuters.
Depuis juin, et afin de mettre un terme à un conflit de longue date entre l’État et les industries minières, le gouvernement zambien a commencé à payer environ 800 millions de kwacha par mois en remboursements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dus aux sociétés minières installées dans le pays. Selon les producteurs miniers, la Zambie doit leur restituer environ 700 millions de dollars de TVA.
L’import de produits pétroliers concerné
La Zambie bloque également 40 millions de kwacha chaque mois venant d’exportateurs sud-africains de produits pétroliers, puisqu’ils ne sont pas éligibles à l’exonération fiscale prévue par un accord régional.
La plupart des produits pétroliers en provenance d’Afrique du Sud ont été initialement importés de l’Arabie saoudite ou du Koweït, pays qui n’ont pas d’accord commercial avec la Zambie, a rappelé Kingsley Chanda, le chef de la Zambia Revenue Authority, l‘administration fiscale du pays.
