Maroc : comment les partis politiques utilisent les subventions publiques
Les élections communales et régionales qui se sont tenues en 2015 on pesé particulièrement lourd sur les finances des partis politiques. Un rapport de la Cour des comptes décortique les dépenses et revenus des 34 formations politiques autorisées au royaume et démontre leur dépendance vis-à-vis du financement public.
Si chaque année l’État marocain débloque dans les 60 millions de dirhams (5,6 millions d’euros) pour les frais de gestion des partis politiques, 2015 a été marqué par une manne exceptionnelle. Près de 277,5 millions de dirhams ont été distribués en guise de participation au financement des campagnes électorales au titre du scrutin communal du 4 septembre 2015 et de l’élection de la Chambre des conseillers du 2 octobre de la même année.
Résultat : les ressources globales des formations politiques ont atteint, durant l’année 2015, la somme de 375,5 millions de dirhams, selon un rapport de la Cour des comptes publié le mardi 3 janvier. Cela représente plus de quatre fois leur revenu annuel moyen au cours d’une année non électorale (90 millions de dirhams).
Mais les partis n’ont pas pu utiliser tout l’argent mis à leur disposition. Selon les déclarations faites à la Cour des comptes, les dépenses de la campagne électorale se sont limitées à 258,7 millions de dirhams, soit 19 millions de moins que la manne publique. Un montant que les partis sont censés restituer au Trésor.
D’ailleurs, sur les 28 millions accordés par l’État à l’élection de la Chambre des conseillers, cinq partis ont déjà rendu au Trésor public 2,2 millions non utilisés. Mais ces restitutions sont parfois ridicules, comme celle du parti d’Al Ahd Addimocrati (une petite formation d’obédience socio-libérale) qui a fait un chèque de 610 dirhams. Et surtout, elles ne sont pas régulières : en 2015, certains partis étaient toujours en train de rembourser les montants du soutien public accordés lors des élections de 2011 ou de 2009.
Irrégularités et recommandations
C’est que les partis politiques marocains ne sont pas réputés être pointilleux dans la tenue de leurs livres comptables. Trois formations n’ont, par exemple, pas produit de comptes à la Cour présidée par Driss Jettou. L’audit réalisé par les magistrats recense d’ailleurs plusieurs irrégularités. Dans les comptes annuels des partis, un montant de plus de 9 millions de dirhams n’est pas justifié.
Quant aux chiffres relevant du financement de la campagne, les limiers de la Cour des comptes ont émis des réserves pour des dépenses s’élevant à plus de 13 millions. Les partis ont d’ailleurs dû produire les pièces justificatives nécessaires ou encore restituer les montants avancés. Il n’empêche que 4 millions restent encore dans la nature. Les syndicats font pire que les partis politiques : 5 millions de dirhams de leurs dépenses de campagne restent injustifiés, selon les auditeurs de la Cour des comptes.
Cette dernière se contente néanmoins de soumettre des recommandations pour améliorer la transparence des comptes politiques. Aucune sanction n’a été prononcée, bien que 90% des ressources des partis émanent de fonds publics.
Certaines formations sont totalement indépendantes de cette manne. Les contributions des adhérents des partis, elles, restent risibles : elles ont totalisé 15 millions en 2015, soit à peine 4% de leurs ressources.
