Tunisie : depuis 2000, 8 fois plus de procès pour consommation de stupéfiants
Le nombre de procès pour consommation de stupéfiants a été multiplié par huit entre 2000 et 2016 en Tunisie, a indiqué ce mercredi le ministre de l’Intérieur Hédi Majdoub lors d’un débat au Parlement.Il défendait le projet d’assouplissement de la loi 52, actuellement en vigueur en la matière.
En Tunisie, la société civile se mobilise pour réformer la loi 52 sur la consommation de cannabis. © N.ico/Flickr/ Creative Commons
Publié le 12 janvier 2017 Lecture : 2 minutes.
« Le nombre de procès relatifs à la consommation des stupéfiants a augmenté, passant de 732 en 2000 à 5744 en 2016 », a détaillé Hédi Majdoub lors de son audition devant la commission de la législation générale, selon des propos rapportés par Al Bawsala, une ONG qui supervise le travail parlementaire.
Réviser la loi 52
Promulguée en 1992, sous Zine el Abidine Ben Ali, la loi 52 prévoit une peine minimale d’un an de prison pour consommation de stupéfiants et interdit aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes. Elle vise essentiellement des consommateurs de cannabis et ses détracteurs dénoncent son « coût social exorbitant ».
Sa révision est actuellement à l’étude à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Selon le projet de loi, encore susceptible d’amendement, les deux premières condamnations ne seraient plus passibles de peines d’emprisonnement mais d’amendes assorties d’une obligation de suivi médical.
« L’esprit de ce projet de [révision de la loi 52] est d’alléger les peines », a admis le ministre de l’Intérieur face à la commission, tout en notant que les autorités n’avaient jamais « cessé de lutter contre les stupéfiants vu leurs conséquences néfastes pour la santé ».
Désengorger les prisons
Début janvier, la ministre de la Santé publique Samira Meraï avait fait valoir devant l’ARP que cette « nouvelle approche » entendait privilégier « la prévention et le traitement de l’addiction ».
Peu auparavant, son homologue de la Justice Ghazi Jribi avait quant à lui relevé que plus de la moitié des personnes en détention préventive (plus de 6600 sur moins de 12 000) faisaient l’objet de poursuites judiciaires pour « consommation de stupéfiants », très loin devant ceux accusés de « crimes terroristes » (1647).
La révision de la loi pourrait, en conséquence, permettre de désengorger en partie des prisons surpeuplées.
En début d’année, l’ONG Human Rights Watch (HRW) avait exhorté la Tunisie à réformer en profondeur la loi 52. « En fumant un joint en Tunisie, vous risquez d’être arrêté, frappé par la police, soumis à un test d’urine et finalement enfermé un an dans une prison surpeuplée avec des criminels endurcis comme compagnons », avait dénoncé un rapport de l’ONG.
