Tunisie : l’Assemblée des représentants du peuple écoute-t-elle vraiment le peuple ?

À la dernière minute, des représentants de la société civile − Al-Sajin 52, Human Rights Watch, Avocats sans frontières, la fédération internationale des Droits de l’Homme, Euromed Droits − concernés par la révision de la loi 52 relative à l’usage de stupéfiants ont été exclus des débats, sous prétexte que leurs auditions allaient ralentir le processus de réécriture du texte. Une première depuis la constituante de 2011.

Manque de dialogue

Dans les faits, les députés ont examiné un texte similaire à celui qui est en vigueur actuellement. « Loin de toute réalité, l’État, l’ARP et les partis politiques tournent le dos à nos jeunes en refusant le dialogue et en voulant faire adopter une loi qui pourrait faire des ravages encore pires que la loi 52 », alerte l’avocat Ghazi Mrabet.

De son côté,  la juriste et présidente de l’association des femmes démocrates (ATFD), Monia Ben Jemia, constate : « On va encore nous inonder de mauvaises lois, qui vont renforcer le sentiment d’injustice, qui seront inapplicables et contraires à la lettre et à l’esprit de la Constitution ».

En réalité, il semble que le problème aille au-delà de la dépénalisation du cannabis, des enjeux de la loi 52 et de l’amalgame qu’effectuent les députés entre les différentes sortes de drogues. Ne résiderait-il pas dans la position qu’adopte l’ARP vis-à-vis de à la société civile ?

Des débats orientés ? 

En l’absence de Cour constitutionnelle, dont la création dépend du Conseil Supérieur de la Magistrature, actuellement objet de polémiques, la consultation de la société civile demeure l’un des garants et des moteurs de la démocratie.

Pourtant, certains groupes parlementaires, hostiles aux changements sociétaux, semblent appeler la société civile à s’exprimer dans l’objectif de diluer la portée des projets proposés par les associations démocrates et progressistes, moins nombreuses que les islamistes ou conservatrices.

L’observatoire d’Al Bawsala, qui rend compte des activités des élus et de l’ARP, attire par exemple l’attention sur des incongruités dans la démarche de la Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées, en charge d’examiner le projet de loi contre la violence faite aux femmes.

Meherzia Labidi et Yamina Zoghlami, députées du parti islamiste d’Ennahdha souhaitent élargir à d’autres associations les consultations sur la question. L’ancienne vice-présidente de la constituante, Meherzia Labidi va plus loin, en manifestant ses « réserves à l’égard des représentants de la société civile qui débattront le thème de la violence faite aux femmes. »

Une manière semble-t-il, sous couvert de démarche démocratique, d’écarter les travaux présentés par diverses associations féministes dont l’ATFD et Beity, qui ont principalement travaillé sur le sujet depuis plusieurs années.

D’autre part, en demandant à ce que les violences économiques figurent dans la réflexion accompagnant le texte juridique, certains élus paraissent perdre de vue l’essence même du projet : « Les violences dans la vie privée et familiale et les violences sexuelles dans et hors de la famille ».

Dans ces conditions, l’issue des futurs débats à l’ARP demeure incertaine, tout autant que les délais pour légiférer sur des textes conformes à la Constitution.