L’Algérie recourt au bracelet électronique pour certains cas de détention préventive

Après plusieurs années de réflexion, les dirigeants algériens ont fini par franchir le pas. Le ministère de la Justice expérimente sur des prévenus un dispositif de surveillance électronique depuis fin décembre. Ils ne sont pour le moment que deux à porter à leur cheville un bracelet électronique, échappant ainsi à une mise sous dépôt le temps que l’instance judiciaire décide de leur sort. L’Algérie devient ainsi le premier pays maghrébin à tester un tel dispositif. 

L’appareil est équipé d’une puce permettant la géolocalisation des prévenus, qui ont l’interdiction de quitter leur lieu d’assignation. C’est du moins ce qu’indique une fiche technique du ministère, dont Jeune Afrique détient une copie. Selon ce document, un système d’alarme s’enclenche dès l’instant où le porteur tente de retirer son bracelet.

Tipaza, juridiction laboratoire

Cette opération, qui relève de la réforme du secteur judiciaire, est menée au sein du tribunal de Koléa, dans la wilaya (préfecture) de Tipaza, situé à environ 35 km à l’ouest d’Alger. Cette juridiction a déjà été le laboratoire d’un autre projet-pilote du ministère de la Justice.

En 2015, elle est devenue la première institution judiciaire du pays à avoir recours à la vidéoconférence. Trois détenus avaient ainsi été auditionnés et jugés depuis l’établissement pénitentiaire où ils étaient incarcérés.

Au ministère, on présente ce système de surveillance électronique comme un substitut à la détention préventive. Objectif : diminuer le surpeuplement en milieu carcéral.

« D’après les normes internationales, les cellules de prison doivent être d’une superficie de 12 m² pour deux détenus, alors qu’en Algérie ils ne bénéficient que de 2,5 m² », explique pour sa part Me Nourredine Benissad, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH), qui milite depuis des années contre un « abus du recours à la détention préventive ».

Réduire les dépenses de l’administration pénitentiaire

L’usage du bracelet électronique sert également à prévenir les risques de récidives, à soutenir la politique de réinsertion socio-professionnelle des prévenus ainsi qu’à réduire les dépenses destinées à l’administration pénitentiaire, ajoute-t-on au ministère.

Du côté des défenseurs des droits de l’Homme, on accueille ce projet-pilote avec circonspection. « Sur le principe, on encourage les politiques alternatives à l’emprisonnement, qui est une prévention de liberté. Mais qu’en est-il de la mise en oeuvre de cette mesure sur le plan technique ? L’État a-t-il les moyens de sa politique ? », s’interroge le président de la Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH).

Et de marteler : « La règle c’est la liberté, la prison l’exception. »

Et après ?

On ignore combien de temps l’expérience du port du bracelet électronique doit durer, ni à partir de quand elle sera étendue à d’autres régions.

« Le système de surveillance à distance des prévenus a vocation à être généralisé à l’ensemble du territoire », affirme Abdelhakim Akka, directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, sans préciser d’échéance.

On ne connaît pas non plus ni le lieu ni le coût de fabrication de ce bracelet.