Bénin : la Cour constitutionnelle met fin au débat sur un éventuel troisième mandat de Boni Yayi

Voilà qui devrait définitivement mettre fin au débat sur un possible troisième mandat du président béninois Thomas Boni Yayi, lequel a plusieurs fois assuré publiquement de son intention de se retirer à l’occasion de l’élection prévue en mars 2016. Dans une décision rendue le 20 novembre, la Cour constitutionnelle s’est prononcée contre toute révision de la Constitution le permettant. La décision DCC 14-199 stipule notamment que l’article 42 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels, n’est pas modifiable.

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La Cour dirigée par le professeur Théodore Holo avait été saisie à la suite de la publication dans deux journaux, La Matinal et La Presse du Jour le 27 août, d’une lettre ouverte d’un citoyen béninois dans lequel ce dernier appelait le chef de l’État à modifier la "Constitution pour que sa candidature à l’élection de 2016 soit conforme (…) et donc recevable". "Moi, Latifou Daboutou, (…), vous invite au vu de votre bilan inégalé depuis les indépendances à ne pas vous laisser intimider et renoncer à l’appel du peuple béninois qui souhaite vous voir terminer l’œuvre que vous avez entreprise", écrivait-il.

Les sages de la Cour ont jugé que Daboutou invitait par ces propos "Boni Yayi à remettre en cause le principe fondamental de l’alternance démocratique gage d’un État de droit en l’incitant à réviser la Constitution afin de pouvoir se représenter pour un troisième mandat à l’élection présidentielle de 2016".

Ces derniers ont par conséquent conclu que Latifou Dabatou avait "violé la Constitution".

Cette décision a été vivement commentée. "DCC-14-199 du 20 novembre 2014, un progrès pour la démocratie béninoise", a titré Le Matinal. "La Cour constitutionnelle remet les pendules à l’heure", juge pour sa part Fraternité.

normal;Décision de la Cour constitutionnelle