Algérie : la liste des hautes fonctions publiques interdites aux binationaux rendue officielle
Pour devenir ministre, président du Parlement ou prétendre à un poste à responsabilités dans l’armée, les binationaux doivent abandonner leur autre nationalité, en vertu d’une loi promulguée le 11 janvier.
Le président algérien Abdelaziz Bouteflika. © AP/SIPA
La liste des postes de la haute fonction publique interdits aux binationaux a été publiée au Bulletin officiel du 11 janvier.
La nationalité algérienne est exclusive et requise pour 15 postes, aussi bien civils que militaires. Dans le volet civil, sont concernés : le président du conseil de la Nation (Sénat), le président de l’Assemblée populaire nationale (ANP), le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’État, le gouverneur de la Banque d’Algérie, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections et les responsables des organes de sécurité (sans spécifier lesquels).
Déclaration sur l’honneur
Dans le volet militaire, la seule nationalité algérienne est requise pour : le chef d’État major de l’Armée nationale populaire (ANP), les commandants des Forces armées, les commandants de régions militaires et toute autre responsabilité militaire définie par voie réglementaire.
Selon la loi, les détenteurs de ces postes qui seraient binationaux ont six mois pour manifester leur intention d’abandonner leur autre nationalité en envoyant une déclaration sur l’honneur au président de la Cour suprême.
Une mesure constitutionnelle
Introduite dans la nouvelle Constitution il y a un an, cette restriction avait soulevé un tollé au sein de la diaspora algérienne, notamment à Paris, où se trouve la plus importante communauté algérienne à l’étranger.
« C’est une mesure discriminatoire envers les Algériens », avait déclaré Chafia Mentalecheta, députée de la communauté algérienne à l’étranger, affirmant que l’Algérie appartient à tous ses enfants, qu’ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Les écueils de la loi
La démarche du gouvernement algérien est d’autant plus incompréhensible que la nomination de personnalités mono-nationales est une tradition dans beaucoup de pays sans que ces derniers ne recourent à une loi pour l’encadrer. De plus, la liste parue dans le BO n’inclut pas d’autres postes régaliens comme les ambassadeurs ou les consuls, censés défendre les intérêts du pays à l’étranger.
