Le Brexit devra être approuvé par le parlement britannique
Le gouvernement britannique devra obtenir l’approbation du parlement avant de lancer les négociations de sortie de l’Union européenne, a décidé mardi 24 janvier la Cour suprême britannique. Un revers pour la Première ministre Theresa May.
Un homme agite un drapeau européen devant la Cour suprême à Londres le 5 décembre 2016. © Frank Augstein/AP/SIPA
Publié le 24 janvier 2017 Lecture : 1 minute.
« Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels » britanniques, a déclaré le président de la Cour David Neuberger.
« C’est la victoire de la démocratie et de l’État de droit », a réagi David Greene, l’avocat d’un coiffeur de 37 ans d’origine brésilienne, Deir Dos Santos, l’un des auteurs du recours devant la justice contre la volonté initiale du gouvernement de se passer de l’avis des députés.
Le procureur général Jeremy Wright, qui défendait les intérêts du gouvernement, s’est quant à lui dit déçu de la décision de la Cour suprême.
Celle-ci constitue un revers pour la Première ministre Theresa May et l’obligera à obtenir l’aval du législateur pour enclencher l’article 50 du traité de l’Union européenne qui prévoit que « tout État membre peut décider de se retirer de l’Union ». Ce qu’elle entendait faire sans passer par le parlement, et ce en mars.
Les parlements écossais, irlandais et gallois pas consultés
En revanche, les juges ont donné satisfaction à la Première ministre britannique sur un autre point en refusant la consultation des parlements régionaux d’Écosse, d’Irlande du Nord et du Pays de Galles. « Les ministres britanniques ne sont pas tenus légalement de consulter » les élus de ces régions, a déclaré David Neuberger.
L’Écosse en particulier voulait avoir son mot à dire car elle a voté contre la sortie de l’UE. Le gouvernement doit maintenant très rapidement présenter au Parlement un projet de loi lançant la procédure de sortie de l’UE.
