Corruption au Nigeria : Safran relaxé en appel à Paris
Le groupe français Safran, actif dans l’aéronautique, la défense et la sécurité, a été relaxé par la cour d’appel de Paris pour corruption présumée d’agents publics étrangers au Nigeria dans le cadre d’un marché de cartes d’identité décroché en 2001, rapporte l’agence « Reuters ».
Le groupe industriel Safran est né de la fusion entre l’électricien Sagem et le motoriste aéronautique Snecma. © Reuters
Publié le 8 janvier 2015 Lecture : 1 minute.
Le groupe industriel Safran a été relaxé le mercredi 07 janvier par la cour d’appel de Paris pour corruption présumée d’agents publics étrangers au Nigeria, en marge de l’obtention en 2001 d’un marché de cartes d’identité, rapporte Reuters, citant des sources judiciaires. La cour d’appel de Paris a également confirmé la relaxe de deux cadres de l’entreprise, Jean-Pierre Delarue, ancien ingénieur commercial de Sagem au Nigeria, et François Perrachon, alors dirigeant du département « systèmes d’identifications », indique l’agence de presse.
Confection de cartes d’identité
Safran, détenu à 22,41 % par l’État français, est né de la fusion entre l’électricien Sagem et le motoriste aéronautique Snecma en 2005. Selon l’accusation, une corruption d’agents nigérians a entouré l’obtention par Sagem, en 2001, d’un contrat de plus de 170 millions d’euros portant sur la confection d’environ 70 millions de cartes d’identité dans le pays.
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Cette décision « nous satisfait pleinement » et correspond « à l’application du droit », a réagi Me Bernard Casanova l’un des avocats du groupe Safran, actif dans l’aéronautique, la défense et la sécurité.
Responsabilité
En première instance, le groupe industriel français avait été condamné à 500 000 euros d’amende tandis que Jean-Pierre Delarue et Français Perrachon avaient été relaxés.
En appel, le parquet général n’avait pas requis de peine contre le groupe français lors de l’audience en septembre 2014, jugeant que la responsabilité de l’entreprise en tant que personne morale ne pouvait être retenue dans cette affaire.
Le ministère public avait en revanche requis des peines de six mois de prison avec sursis contre les deux cadres du groupe français.
Safran, qui emploie 66 300 personnes à travers le monde, a enregistré au premier semestre 2014 un chiffre d’affaires de 6,972 milliards d’euros pour un résultat net de 668 millions d’euros.
