Pollution au Nigeria : Shell indemnise les populations de Bodo et évite un procès

La filiale au Nigeria du géant néerlando-britannique, SPDC, a accepté de verser 35 millions de livres aux plaignants, des pêcheurs de Bodo, une ville du sud du Nigeria, et 20 millions de livres à la municipalité de Bodo, ont indiqué Shell et le cabinet d’avocats londonien Leigh Day, qui défendait le dossier des pêcheurs.

La première partie de la somme sera donc partagée entre les 15 600 plaignants tandis que les 20 millions restants iront à la communauté regroupant des villages dont l’essentiel de l’activité a été quasiment anéantie suite aux fuites de 2008, car essentiellement tournée vers la pêche.

Le groupe pétrolier doit par ailleurs entamer le nettoyage de la région sous la supervision d’un ancien ambassadeur des Pays-Bas au Nigeria. Il devrait commencer dans deux ou trois mois.

La pollution avait eu lieu fin 2008, au sud du pays, suite à deux fuites sur un pipeline, conséquence d’une défaillance dont Shell avait reconnu la responsabilité. Le bras de fer aura duré six ans.

• Qui sort gagnant de l’accord ?

Les apparences sont souvent trompeuses et un accord présenté comme « gagnant-gagnant » reflète parfois une réalité plus proche du « ni-ni » : « ni gagnant-ni perdant ». En acceptant de dédommager les 15 600 plaignants, la filiale nigériane de Shell reconnaît définitivement sa responsabilité dans la catastrophe écologique, et par conséquent économique, qui a frappé la communauté de Bodo. Elle l’avait d’ailleurs déjà fait en 2011 puis en novembre 2014.

>> Lire aussi : « Nigeria : les demi-aveux de Shell sur la pollution pétrolière de 2008 »

Elle avait alors reconnu avoir minimisé l’importance des fuites, qui avaient été estimées à 4 144 barils. Le groupe pétrolier n’avait cependant pas donné de nouveau chiffre et déclaré que ces fuites étaient « très regrettables », mais que la plus grande partie de la pollution pétrolière dans la région du delta du Niger était causée par les vols de pétrole et le raffinage clandestin. Une défense bien connue, la compagnie ayant, en 2009, assuré que 98% des fuites de pétrole dans le delta étaient dues à des sabotages. Un chiffre invérifiable, d’autant que le site internet de la compagnie avançait plutôt en 2011 une estimation autour de 70%.

Les victimes avaient rejeté en 2013 une indemnisation, qualifiée à l’époque de « dérisoire », de 46 millions de dollars.

Amnesty International, qui a soutenu la communauté de Bodo dans ce dossier au long cours, avait toutefois estimé que la première des deux fuites de 2008 avait été de plus de 100 000 barils. Et le cabinet d’avocats Leigh Day avait quant à lui évoqué un total de quelque 600 000 barils pour les deux fuites.

On n’en saura sans doute jamais davantage. Cet accord à l’amiable permet en effet au géant pétrolier d’éviter un procès devant la Haute Cour de Londres, qui avait pourtant été programmé pour mai 2015 et qui aurait pu permettre de chiffrer l’ampleur des fuites évoquées. « Le paiement ou non de dédommagements et le montant des indemnisations ont été décidés en fonction des conclusions des enquêtes conjointes menées sur le terrain, officiellement en collaboration avec la population locale mais en réalité sous le contrôle de Shell », déplorait Amnesty international en novembre dernier.

Surtout, ce procès avait été programmé après le refus par les plaignants d’un premier accord. Les victimes avaient ainsi rejeté en 2013 une proposition d’indemnisation, qualifiée à l’époque de « dérisoire » : selon des sources proches du dossier, Shell avait alors proposé 7,5 milliards de naira, soit 46 millions de dollars. Elle n’en aura au final déboursé que neuf supplémentaires.

• Quelle suite ?

« Nous espérons que cela créera de bonnes relations avec Shell dans l’avenir, pas seulement avec les gens de Bodo mais avec toutes les communautés du delta du Niger qui ont été affectées de la même manière que nous », a déclaré le chef de la communauté Sylvester Kogbara. « Nous espérons que le nettoyage de l’environnement de Bodo suivra rapidement », a-t-il ajouté.

En novembre 2014, Amnesty International déclarait que le procès à venir ne concernait « que » 15 000 personnes mais que « des centaines de milliers d’autres pourraient maintenant contester la décision de Shell de ne pas les dédommager ». L’accord à l’amiable risque d’affaiblir ce mouvement, la responsabilité de Shell n’ayant en l’occurrence pu être chiffrée en termes de nombre de barrils déversés, et, par conséquent, en terme d’indemnités financières.

Pour la compagnie néerlando-britannique, cet accord à l’amiable représente donc un moindre mal. Tout comme la condamnation prononcée contre elle le 30 janvier 2013 par un tribunal néerlandais. Pour la première fois, Shell avait été condamné à verser des indemnités à des pêcheurs nigérians du village de Ikot Ada Udo, victimes de fuites dans un oléoduc en 2006 et 2007.

>> Lire aussi : « Pollution : les pêcheurs nigérians et Shell, un remake de David contre Goliath »

Cependant, Shell n’avait pas pour autant été jugée responsable. « Au regard de la loi nigériane, la société-mère n’est en principe pas obligée d’empêcher ses filiales de faire du tort à des tiers » avait ainsi expliqué le juge Henk Wien. « Apparemment, la justice autorise une compagnie à empocher des profits depuis une filiale étrangère sans être tenue responsable des dommages causés par l’activité », expliquait Geert Ritsema, représentant de l’ONG Milieudefensie, qui soutenait les plaignants dans cette affaire.

En termes de bras de fer juridique, Shell semble donc avoir une longueur sur les communautés pauvres du delta. Selon les ONG de défense de l’environnement, celui-ci aurait déjà été souillé par des millions de barils de pétrole.

_____________

Par Mathieu OLIVIER

Follow @MathieuOlivier