Burkina : l’avant-projet de Constitution bientôt présenté aux citoyens
Les membres de la commission constitutionnelle devraient exposer l’avant-projet de Constitution de la Ve République aux Burkinabè durant la deuxième quinzaine de février.
Le drapeau du Burkina Faso. © Theo Renaut/AP/SIPA
Le calendrier de la réforme constitutionnelle se précise au Burkina Faso. Avec plus d’un mois de retard par rapport au planning initial – causé, selon ses responsables, par des « problèmes d’intendance » –, la commission constitutionnelle s’apprête à présenter son avant-projet de Constitution de la Ve République aux Burkinabè.
Durant la deuxième quinzaine de février, ses membres devraient être envoyés dans les treize régions du Burkina et dans plusieurs pays africains (Côte d’Ivoire, Mali, Ghana, Sénégal, Gabon) et occidentaux (France, Belgique, Italie, États-Unis, Canada) accueillant une importante diaspora burkinabè. Objectif : présenter cette ébauche de Constitution aux citoyens et recueillir leur avis sur le texte.
Une concertation nationale le 18 février ?
« Nous aimerions que cette grande concertation nationale soit organisée le même jour dans toutes les provinces du Burkina Faso. Nous songeons notamment au samedi 18 février », explique le professeur Luc Marius Ibriga, rapporteur de la commission. Composée de 92 membres, celle-ci comprend des représentants du chef de l’État, des partis politiques, de la société civile, des forces de défense et de sécurité, ainsi que des juristes et des défenseurs de l’environnement.
Le financement de ces assises populaires autour de la future loi fondamentale, qui devrait coûter plusieurs dizaines de millions de francs CFA, est en cours de bouclage à Ouagadougou. « Faire une Constitution adaptée aux réalités sociales et aux aspirations des citoyens a un coût », justifie un responsable de la commission constitutionnelle.
Un symbole de la rupture avec le régime Compaoré
Une fois cette vaste consultation populaire organisée, le projet de Constitution sera remis à Roch Marc Christian Kaboré probablement courant mars, si tout se passe comme prévu. Le président de la République aura alors huit jours pour transmettre ses remarques à la commission constitutionnelle, laquelle validera ensuite le texte définitif qui sera soumis à référendum. Celui-ci ne devrait donc pas avoir lieu, au mieux, avant le mois d’avril.
Proposée par le candidat Kaboré lors de l’élection présidentielle de novembre 2015, cette nouvelle Constitution se veut un symbole fort de la rupture avec le régime de Blaise Compaoré. Elle mettrait fin à la IVe République, instituée par l’ex-président le 2 juin 1991.
