Centrafrique : les crimes impunis risquent de se répéter

Ceci marque un pas important vers la concrétisation de cette cour hybride et vers la réalisation des attentes du peuple centrafricain de voir enfin jugés les suspects présumés auteurs des crimes de droit international commis pendant la crise de 2013.

« J’ai perdu confiance dans la justice de mon pays. Et je ne pense pas qu’un jour ceux qui ont tué mon bébé puissent être jugés », dit Sandrine.

Ces mots résonnent encore dans ma tête quatre mois après ma rencontre avec Sandrine dans le cadre d’une mission de recherche sur les crimes commis pendant la crise que traverse leur pays depuis 2013.

Je la revois encore dans sa modeste robe en wax, tenant dans ses mains menues les quelques faibles éléments de preuve dont elle dispose et qui attestent de la tragédie dont elle a été à la fois témoin et victime.

Amina, quant à elle, a relaté les difficultés auxquelles elle a été confrontée lorsqu’elle a tenté d’engager une procédure judiciaire au tribunal de grande instance de Bangui, sur le viol dont elle et sa petite fille Aicha ont été victimes pendant le même conflit. Et suite auquel Aicha a contracté le VIH et est tombée enceinte.

Sandrine et Amina, à l’instar des dizaines de personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenues en juin et octobre de l’année dernière, avaient exprimé des réserves, voire des doutes sur les capacités de la justice nationale, en l’état actuel, à rendre justice.

De même, des inquiétudes existent quant à la mise en place de la Cour pénale spéciale (CPS) qui comblera les lacunes du système judiciaire national miné entre autres par l’insécurité, la perte de confiance de la population en la justice, l’absence d’institutions judiciaires fonctionnelles sur toute l’étendue du territoire, le manque de personnel juridique compètent et la faiblesse du système pénitentiaire.

Nul n’est au-dessus de la loi et tous les auteurs présumés de crimes, quels que soient leur bord, leur position actuelle, doivent répondre de leurs actes

Mardi 14 février, lors d’un atelier de restitution et de réflexion qu’Amnesty International a organisé à la suite de la publication du rapport « République centrafricaine. Le long chemin vers la justice. L’obligation de rendre des comptes », les acteurs de la société civile partageaient l’avis de Sandrine et Amina en affirmant que « nul n’est au-dessus de la loi et tous les auteurs présumés de crimes, quels que soient leur bord, leur position actuelle, doivent répondre de leurs actes. » Ils ont également exprimé leurs désirs de voir la CPS devenir rapidement opérationnelle.

Mais aujourd’hui, l’annonce par le ministre Centrafricain de la Justice de la nomination de Toussaint Muntazini Mukimapa de la RDC comme Procureur spécial de la CPS constitue un grand pas vers l’opérationnalisation de ce tribunal hybride qui doit avoir des magistrats et personnels internationaux et nationaux et juger les cas de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide et d’autres violations graves des droits humains.

Depuis sa création en juin 2015, cette Cour a suscité beaucoup d’espoir au sein de la population et de la société civile centrafricaine. La nomination de Muntazini et l’information sur sa probable prise de fonction au mois d’avril prochain, les avancées notées dans le recrutement des magistrats nationaux et internationaux, le démarrage des sessions de sensibilisation de la société civile et la planification de la rédaction des règlements de procédure et de preuve, sont des actions à encourager qui redynamiseront probablement les attentes des populations sur la CPS.

En attendant l’opérationnalisation effective de la CPS, il ne faut pas oublier les actes déjà posés pour relever les défis d’une justice équitable dans un contexte où l’impunité continue de contribuer à l’insécurité en RCA.

En effet, il y a plus de 20 mois, le Forum de Bangui a été organisé, et l’ensemble du peuple centrafricain a été unanime à faire valoir son adhésion « au principe du dialogue et de la réconciliation, mais pose comme condition première la justice et la réparation des dommages subis » pour y parvenir.

À cela s’ajoute le démarrage en 2014 des enquêtes de la CPI sur les crimes commis pendant la crise récente ; et l’élection du président Faustin Archange Touadera qui, à maintes reprises et plus récemment lors de la rencontre des bailleurs en novembre 2016, avait affirmé que la « réconciliation ne pourra se faire au prix de l’impunité ».

À présent que le Procureur spécial a été nommé, il est important que d’autres avancées soient faites telles que la mise en place d’une équipe compétente, la finalisation des règlements de procédure et de preuve, la prise en charge de la question relative à la protection des témoins et victimes et la stratégie de communication avec la société civile et la population.

En outre, la communauté internationale, comme l’a mentionné le ministre de la Justice Flavien Mbata qu’une équipe d’Amnesty International a rencontré ce 15 février, doit se mobiliser pour transformer en actions réelles les promesses faites à Bruxelles en novembre 2016 et assurer un financement durable à la CPS.

La RCA et la communauté internationale ont l’opportunité de réaffirmer leur volonté de lutter contre l’impunité et répondre aux attentes de Sandrine, Amina et du peuple Centrafricain. En cela, le ministre de la Justice a été formel en indiquant que la paix et la justice sont deux notions complémentaires : « Si les crimes commis par le passé sont tolérés, ils risquent de se répéter à l’avenir. L’amnistie n’a jamais rien réglé», avait-il dit à Amnesty International.