Tunisie : Béji Caïd Essebsi s’engage une nouvelle fois à réviser la loi 52 sur le cannabis
La loi 52, qui pénalise les consommateurs de drogues, vivrait ses derniers jours. En attendant qu’elle soit abrogée, le président de la République tunisienne s’est engagé dimanche 19 février à suspendre les arrestations policières.
Le président tunisien, Béji Caïd Essebsi. © Aimen Zine/AP/SIPA
Publié le 20 février 2017 Lecture : 3 minutes.
Béji Caïd Essebsi s’était engagé lors de la campagne électorale de 2014 à revoir la loi 52, mais le projet de loi présenté à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) n’a toujours pas obtenu l’aval des députés malgré la mobilisation de la société civile.
La loi 52 est, dans l’arsenal juridique hérité de Ben Ali, l’une des plus sévères : elle condamne à un minimum d’un an de prison et à une amende de 1 000 dinars toute personne arrêtée dont le test d’urine est positif à la consommation de stupéfiants et interdit aux magistrats de tenir compte de circonstances atténuantes. Conséquence : pas moins de 8 000 détenus, en majorité des jeunes, purgent leur peine pour avoir fumé un joint.
« Un an d’emprisonnement, c’est trop »
L’arrestation le 12 février de deux bacheliers dont l’année scolaire se trouve compromise a ému l’opinion et accentué la levée de boucliers contre la loi 52. Au point que Youssef Chahed, chef du Gouvernement, appelle à la dépénalisation du cannabis tandis que des figures médiatiques comme le chroniqueur Hassen Ben Othman reconnaissent en direct à la télévision avoir consommé du cannabis.
Dans une interview donnée le 19 février à la chaîne privée Nessma TV, Béji Caïd Essebsi évoque la nécessité d’un consensus pour que le projet de loi sorte de l’impasse. De fait, certains élus de Nidaa Tounes et d’Ennahdha campent sur des positions répressives sans fondement, les jeunes fumeurs de joints jetés en prison se retrouvant en contact avec toutes sortes de délinquants et d’extrémistes religieux.
Un passage qui marque une vie. « Le cannabis est une chose et les drogues c’en est une autre. Un an d’emprisonnement, c’est trop, et je me suis engagé à présenter un nouveau projet de loi pour préserver les jeunes », précise Béji Caïd Essebsi.
Sans sortir de ses prérogatives et sans déroger à la Constitution, il propose, en attendant qu’une loi soit adoptée, de suspendre les arrestations en intégrant cette manœuvre à la politique pénale de l’État, du ressort du Ministre de la justice, selon l’article 115 de la loi fondamentale.
Mobilisation citoyenne
Pour concrétiser cette proposition, le locataire de Carthage va s’appuyer sur le Conseil National de Sécurité, qui réunit le Chef du gouvernement, le président de l’ARP, les ministres de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi que tous les directeurs de ces départements.
Ce conseil, qui sera convoqué cette semaine, selon Noureddine Ben Ticha, chargé des relations avec le Parlement et les partis auprès de la présidence de la République, permettra de mettre en place une voie alternative à la loi.
« Les événements prennent une bonne tournure mais rien n’est joué ; il ne faut pas baisser les bras et poursuivre la mobilisation », affirme l’avocat Ghazi Mrabet qui mène la bataille pour la dépénalisation depuis plusieurs années.
En attendant, plusieurs internautes et personnalités tunisiennes, parmi lesquelles la secrétaire d’État à la Jeunesse, Faten Kallel, continuent de mener campagne sur les réseaux sociaux pour la révision de la loi 52, avec les hashtags « Baddel52 » et « الحبس_لا# » (« Changez la loi 52 », « #Non_à_la_prison »).
La mise en veilleuse de la loi 52, qui ne se ferait pas sous forme de moratoire, permettrait de désencombrer les prisons mais surtout de baisser les tensions autour d’un sujet sociétal pris en otage par des querelles partisanes. Une première qui irait dans le sens des revendications portées par les jeunes et ouvrirait à la révision, conformément à la Constitution, de diverses lois contraires aux libertés individuelles.
